Je demande le RSA

Qu’est ce que le Revenu de Solidarité Active ? Puis-je en bénéficier ? Comment le demander ?

Le revenu de solidarité active (RSA) garantit aux personnes sans ou avec peu de ressources un revenu minimum qui varie selon la composition du foyer, l’ensemble des revenus du foyer et la situation en matière de logement.

Le RSA est maintenu lorsque le bénéficiaire dispose d'autres sources de revenu, et ce tant que ses ressources ne dépassent pas le montant du revenu garanti (ce revenu garanti dépend à la fois de la composition familiale et du montant des salaires éventuels).
Par exemple, lorsque le bénéficiaire travaille, il conserve l’allocation, minorée de 38  % du montant du salaire.

Le RSA permet de bénéficier d’action d’insertion avec un accompagnement personnalisé en fonction de la situation personnelle et professionnelle. Les allocataires bénéficient du programme départemental d’insertion que conduit et finance le Département.

Financé par le Département, le RSA est calculé et versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime d’affiliation.

Pour bénéficier du RSA, vous devez :

  • Résider en France de manière permanente.
  • Être de nationalité française OU si vous êtes ressortissant étranger de l’Espace économique européen, remplir les conditions de droit au séjour OU si vous êtes ressortissant étranger hors de l’Espace économique européen, être titulaire d’un titre de séjour vous autorisant à travailler depuis au moins 5 ans.
  • Avoir plus de 25 ans. Condition non exigée si vous assumez la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître. Si vous avez moins de 25 ans et pas d’enfant à charge, vous devez avoir travaillé pendant 2 ans sur les 3 dernières années (3 214 heures) précédant la demande de RSA (RSA jeune actif).
  • Avoir des revenus inférieurs à un montant fixé par décret.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, faites une simulation en ligne sur le site de la CAF, ou sur le site de la MSA pour vérifier si vous remplissez les conditions de ressources.

Le RSA n’est pas automatique, il faut en faire la demande.

Vérifiez si vous répondez aux critères d’éligibilité et effectuez directement une demande en ligne sur le site www.caf.fr ou www.msa.fr.

Vous ne disposez pas d’ordinateur et vous souhaitez faire votre demande directement en ligne ?

Vous pouvez vous rendre dans l’un des Maisons du service au public (MSAP) présentes sur le département, pour accéder gratuitement à un ordinateur et un accès à internet.

Toutes les personnes bénéficiaires du RSA ont droit à un accompagnement.
Certains bénéficiaires ont l’obligation d’engager des démarches d’insertion visant à améliorer leur situation professionnelle : pour cela, deux conditions cumulatives :

  • Si les ressources globales du foyer ne dépassent pas le montant du revenu minimum garanti    

ET

  • Si le revenu d’activité individuel de l’allocataire ou de son conjoint est inférieur à 551 €
    Cette obligation s’applique à l’allocataire et à son conjoint.

Qui est concerné ?

Les jeunes de 18 à 25 ans, français ou étranger, qui justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle peuvent bénéficier du RSA jeune actif sous certaines conditions.

Le Département finance le RSA et est responsable de son attribution. Il est chargé d’orienter les bénéficiaires vers un parcours d’insertion. Il travaille avec de nombreux partenaires dont la CAF et la MSA, qui sont chargés, par délégation, de la gestion administrative des dossiers.
Toute décision émanant des services de la CAF ou de la MSA peut faire l’objet d’une contestation, par voie de recours, adressée au Président du Département. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez déposer une requête auprès du Tribunal Administratif. Les délais de recours sont spécifiés dans les courriers qui vous sont adressés.

Chiffres-clés 2018, le RSA dans l’Aude, c’est :
16 036 foyers allocataires
97 millions d’euros d’allocations versées

Où s'adresser ?

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