La commission permanente

La Commission permanente prend l’essentiel des décisions courantes pour lesquelles elle a délégation de l'Assemblée départementale. Elle est composée du président, de 8 vice présidents et de 12 conseillers départementaux. La commission se réunit une fois par mois.

A quoi sert-elle ? Que fait-elle ?

La commission permanente règle les affaires courantes du Département, dans le cadre des délégations d’attributions qui lui sont consenties par l’Assemblée départementale. Elle prend donc des décisions concernant de nombreux domaines. Par exemple, elle examine les demandes de subventions, les aides attribuées aux communes, valide les orientations des politiques publiques...

Qui la compose ?

Ainsi que la loi le prévoit, la commission permanente est composée du président, des 8 vice-présidents. S’y ajoutent 12 conseillers départementaux.

Quel est le lien avec les commissions thématiques ?

Les commissions thématiques, composées d'élus représentant l'ensemble des sensibilités politiques présentes dans l'assemblée départementale proposent des orientations de la politique départementale et préparent les débats qui ont lieu en commission permanente. Pour en savoir plus sur les commissions thématiques.

Comment connaître les décisions de la commission permanente ?

Les bordereaux récapitulant les décisions prises par la commission permanente, sont accessibles ici. Ils sont classés par date, du plus récent au plus ancien.