Employer un(e) aide à domicile en mode mandataire

Qu’est-ce que le mode mandataire ?

La personne âgée est l’employeur de l’intervenant mais un organisme est mandaté pour l’accompagner et la conseiller.

Qui intervient ?

Généralement, c’est le même intervenant qui se rend au domicile de la personne âgée.

Mon intervenant est-il remplacé lors de ses congés ?

En cas d’absence ou de congés, l’organisme propose un.e remplaçant.e. C’est obligatoire si la présence d’un.e aide à domicile est indispensable pour les actes essentiels de la vie quotidienne.

Ai-je une responsabilité juridique et une responsabilité administrative ?

Vous êtes employeur et avez donc une responsabilité juridique : vous devez respecter le droit à la formation, le versement du salaire et des charges ainsi que toutes les obligations liées au statut employeur en cas de licenciement ou d’accident du travail.

Côté administratif, vous devez payer les salaires et les cotisations sociales. C’est l’organisme qui se charge de rédiger le contrat de travail, de réaliser la fiche de paie et d’envoyer les déclarations à l’URSSAF.

Quelles aides pour le mode mandataire ?

Plusieurs aides sont disponibles lorsque le senior choisit le mode mandataire  :

• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie
• La prestation de compensation du handicap
• Les aides fiscales

A qui dois-je m’adresser ?

Vous pouvez consulter l’Espace Senior du Département.

• Consulter la page Espace Seniors du département de l’Aude
• Consulter la carte des Espaces seniors du Département