Le chèque autonomie pour payer votre salarié en toute sécurité
Qu'est-ce que le chèque autonomie ?
Le chèque autonomie est un moyen de paiement sécurisé édité par le Département de l'Aude. Il est utilisé pour régler des prestations d'aide à domicile.
Qui peut utiliser le chèque autonomie ?
Les chèques autonomie sont attribués aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) - hors bénéficiaires MTP et PCRTP - et pour lesquels un plan d'aide a été établi. Ce moyen de paiement permet de régler le salarié qu'ils emploient pour des prestations d'aide à domicile. Avec le chèque autonomie, il est possible de payer le salaire net ainsi que les congés payés.
Tous les employeurs peuvent-ils utiliser un chèque autonomie ?
Non. Seuls les employeurs directs (vous salariez vous-même votre employé) et les employeurs mandataires (vous salariez votre employé mais êtes accompagné par un organisme dans votre démarche) peuvent avoir recours aux chèques autonomie.
Quel est le montant du chèque autonomie ?
Le montant total versé au bénéficiaire de l'APA ou de la PCH correspond au tarif horaire conventionné multiplié par le nombre d'heures attribuées mensuellement dans le plan d'aide, déduction faite de l’éventuelle participation du bénéficiaire. Il se présente sous forme de chèques autonomie de 1, 2, 5 ou 10 €.
Comment utiliser le chèque autonomie ?
Avec le chèque autonomie, vous réglez uniquement le salaire de votre intervenant correspondant aux nombres d'heures réalisées dans le cadre du plan d'aide, selon un tarif conventionné. En cas de dépassement, vous réglez la différence avec vos propres moyens de paiement.
Si vous êtes employeur direct, n'oubliez pas de déclarer les heures réalisées par votre salarié auprès du centre national du Cesu. Le Département versera directement les cotisations pour la part correspondant au plan d'aide.
Si vous avez recours à un mandataire, ce dernier se chargera de la déclaration. Les frais de gestion du mandataire et le montant correspondant aux cotisations URSSAF seront versés sur votre compte bancaire.
Je veux utiliser les chèques autonomie. Comment les recevoir ?
Dès lors qu'un plan d'aide APA ou PCH vous a été attribué, vous recevez chaque mois vos chèques autonomie correspondant au nombre d'heures défini. Votre pré-inscription au centre national du Cesu est automatique si un plan d'aide APA ou PCH vous a été attribué. Vous recevez alors un courrier pour finaliser votre adhésion et pouvoir ainsi déclarer votre salarié.
Si vous êtes employeur direct, n'oubliez pas de déclarer les heures réalisées par votre salarié auprès du centre national du Cesu. Le Département versera directement les cotisations pour la part correspondant au plan d'aide.
Opter pour le chèque autonomie numérique
Le chèque autonomie est également disponible en version électronique (dématérialisé). Si vous optez pour cette version, vous disposez d’un compte individuel sur lequel vos "chèques" sont directement crédités chaque mois. À la manière d’un compte bancaire classique, vous réglez vos intervenants par un simple virement. Ce dernier est réglé dans les 48 heures.
Je veux m'inscrire pour recevoir le chèque autonomie dans sa version numérique
Contact
Un numéro dédié au dispositif Chèque Autonomie est mis à disposition :
04 68 11 81 68 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h.
Les conseillers de la ligne dédiée ont pour rôle d’accompagner et d’informer sur le dispositif et l’utilisation du Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Découvrez le déroulement du chèque autonomie par étape
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