Je crée mon entreprise avec le RSA

Vous êtes allocataire du revenu de solidarité active (RSA) et vous souhaitez créer votre propre entreprise ? 
Vous pouvez être accompagné sur votre territoire. Votre référent RSA pourra vous orienter après diagnostic vers un opérateur spécialisé. Vous vous engagerez, dans votre contrat d'engagement réciproque, à suivre l'accompagnement proposé.

Comment ça marche ?

L'accompagnement à la création se fait en plusieurs étapes :

  1. L'émergence : de l'idée au projet
  2. La vérification du projet
  3. L'accompagnement en amont de la création ou ante-création (dossier technique et structuration financière, commerciale et juridique)
  4. L'immatriculation de l'entreprise
  5. Le suivi / accompagnement après la création, pour le développement de l'activité, jusqu'à 3 ans

Cet accompagnement à la création d'entreprise est dispensé dans le secteur artistique, agricole et autres.

D’autres actions sont mises en oeuvre :

  • Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) complètent le dispositif d’accompagnement à la création d’activité mobilisé et financé par le Département au titre de l’insertion des personnes bénéficiaires du RSA ayant engagé un parcours pour créer et développer leur activité. Elles permettent : 
    • de tester une création d’activité et/ou d’entreprise dans un cadre juridique sécurisant (le porteur de projet accompagné est salarié de la CAE)
    • d’acquérir des compétences professionnelles complémentaires
    • de développer un réseau de clientèle
    • d’acquérir des compétences liées à la gestion de son activité
  • La couveuse d’activité : Accompagnement à la création d’activité et d’emploi dans un cadre coopératif. Ce dispositif proposé aux porteurs de projets permet de tester la viabilité et la faisabilité des projets de création d’activités en condition réelle de fonctionnement tout en améliorant leurs compétences et leurs acquis.
  • Le groupement d’employeur, afin de mutualiser les besoins, promouvoir l’emploi et mutualiser les compétences.
  • Les financements solidaires de la création des entreprises : Créer ou développer une activité, aider les personnes éloignées du travail et du système bancaire à créer ou développer leur entreprise grâce au microcrédit (pas d’accès au crédit bancaire), accompagnement à la création d’entreprises / financeur solidaire.

Pour en savoir plus, contactez votre référent de parcours (Pôle Emploi, Mission locale d’insertion, référent RSA).

Créateur d'entreprise et maintien du revenu de solidarité active (RSA)

Lorsque votre entreprise est créée, les règles classiques de cumul du RSA et de vos revenus d'activité s'appliquent.

Le créateur d'entreprise peut maintenir le revenu de solidarité active sous forme d'un montant forfaitaire garanti si les revenus tirés de la création d'entreprise ne dépassent pas un certain seuil. Le montant du RSA est recalculé tous les 3 mois.

Attention : les ressources prises en compte pour l'appréciation des droits au RSA comprennent l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.

  • Prenez contact avec votre caisse d'allocations familiales (CAF) pour en savoir plus.