Aménagement du territoire Marchés publics

Le Département facilite l'accès des petites entreprises aux marchés publics

Reconstruction du pont de Verzeille.
© Stéphanie Limongy - Département de l'Aude

La collectivité a opté pour le versement d'une avance forfaitaire de 30% du montant d'un marché au lancement de celui-ci, pour les petites et moyennes entreprises. Il s'agit de l'option la plus avantageuse proposée par le Code de la commande publique.

(mise à jour le 3 avril 2023)

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