Je demande l’agrément pour être assistant.e maternel.le

Si vous souhaitez devenir assistant.e maternel.le, vous devez obtenir un agrément du conseil départemental. La demande s’effectue auprès du service de Protection maternelle et infantile du Département. Découvrez comment, étape par étape.

C'est ma première demande

Contactez le service de la Protection maternelle et infantile du Département par téléphone, par mail ou par courrier pour faire part de votre souhait d’exercer le métier d’assistant.e maternel.le et d’obtenir l’agrément.

Vous serez convié.e par le Département à une réunion d'information sur le métier d'assistant.e maternel.le, à l'issue de laquelle le dossier de demande d'agrément et différents documents d'information vous seront remis.

Convaincu.e d’avoir fait le bon choix ? Préparez votre dossier de demande d’agrément. Celui-ci doit comprendre :

  • Le formulaire Cerfa complété
  • Un certificat médical assurant que mon état de santé me permet d’accueillir des enfants
  • Une copie de votre pièce d’identité
  • Si vous n’êtes pas ressortissant.e de l’Union européenne, une copie de votre titre de séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle
  • Une copie d’un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer, etc.)

Adressez votre dossier complet de demande d’agrément par courrier recommandé, avec accusé de réception, au service de Protection maternelle et infantile du Département.

L’étude de mon dossier est menée par le service de la Protection maternelle et infantile du Département. La procédure implique un entretien et une visite de mon domicile afin d’évaluer mes capacités à garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement de l’enfant.

La décision m’est notifiée dans les trois mois suivant la réception de mon dossier.

L'agrément m’est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Si l'agrément m’est refusé, la notification précise les motifs, ainsi que les possibilités et délais de recours.

Une fois agréé.e, je suis tenu.e* de suivre une formation d’au moins 120 h, financée par le Département.

Une première partie de 80 h est indispensable pour débuter mon activité et doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de ma demande d’agrément. Cette première formation se décline en trois volets, consacrés aux besoins fondamentaux de l’enfant, aux spécificités du métier d’assistant.e maternel.le, ainsi qu’au rôle de l’assistant.e maternel.le et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant. Elle est ensuite soumise à une évaluation des acquis, qui permet de valider les modules 1 et 3 du CAP Accompagnant éducatif petite enfance. Si les résultats de cette évaluation sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation des acquis sera proposée.

La seconde partie de la formation, de 40 h, doit être effectuée dans un délai maximum de 3 ans à compter de l’accueil du premier enfant. Elle est destinée à approfondir les connaissances et compétences de l’assistant.e maternel.le, en s'appuyant notamment sur l’expérience acquise depuis le début de son activité. Une attestation de suivi est délivrée à l'issue de la formation.

*Des dispenses partielles de formation peuvent être accordées selon vos titres de certification professionnelle.

Je demande un renouvellement d’agrément

Mon premier agrément est valable 5 ans. Pour continuer à accueillir des enfants, je dois demander son renouvellement quatre mois avant expiration et justifier du passage des épreuves des modules 1 et 3 du CAP Accompagnant éducatif petite enfance.

La demande de renouvellement se déroule selon les mêmes étapes que la demande d’agrément. Elle doit donc faire l’objet d’un nouveau dossier Cerfa, à transmettre au service de la Protection maternelle et infantile, qui procèdera à de nouveaux entretien et visite de votre domicile, avant de donner son accord ou non au renouvellement de l’agrément.

Coordonnées du service

  • Service de Protection maternelle et infantile
    Département de l’Aude
    Allée Raymond-Courrière
    11855 CARCASSONNE Cedex 9
    Tél. 04 68 11 65 58 / 04 68 11 64 59
    pmi@aude.fr

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