"Les conséquences sur les populations peuvent être désastreuses si des solutions ne sont pas trouvées"

Vous ne pouvez pas ignorer la détresse budgétaire dans laquelle se trouvent nombre de départements ruraux." 

Madame la Ministre, 

Profitant de votre venue dans l’Aude à l’occasion du congrès des parcs naturels régionaux, je souhaite par la présente attirer votre attention sur la situation des départements, et spécifiquement celui de l’Aude.

En charge des ruralités au sein du gouvernement de Michel Barnier vous ne pouvez pas ignorer la détresse budgétaire dans laquelle se trouvent nombre de départements ruraux.

Mais il faut surtout avoir bien en tête que les conséquences sur les populations peuvent être désastreuses si des solutions ne sont pas trouvées pour pallier les manques financiers auxquels font face nos collectivités départementales. Or, les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2025 non seulement n'apportent pas de réponses mais produiront des effets désastreux s’ils demeurent en l’état. 

En ponctionnant les collectivités territoriales de 5 milliards d'euros, dont 2,2 milliards pour les seuls départements, ce sont les différents services publics départementaux qui sont attaqués. Et donc, nos habitants qui pourraient s'en voir privés.

Dans mon département, cette ponction va se traduire par une perte sèche de 5 millions d'euros, bien que nous ne soyons pas concernés par le fonds d'épargne, en raison de la situation sociale d'une bonne partie de la population. A ceux-ci, s'ajoutent une diminution de 6 millions d'euros supplémentaires par rapport à nos prévisions les plus sombres sur les DMTO - ce qui fera une perte de 30 M€ en deux ans ! - et des dépenses supplémentaires de 2 millions d'euros au titre des cotisations patronales de la CNRACL. 

Or, vous le savez sûrement, nos dépenses sont fortement contraintes, pour plusieurs raisons. La première, parce que les départements sont les seules collectivités à assumer de façon aussi conséquente des dépenses sur lesquelles nous n'avons aucun pouvoir de décision. Les critères d'attribution et les montants versés pour les trois allocations individuelles sont nationaux, et c'est heureux d'ailleurs. Or, pour mon seul département, les AIS représentent près de 36 % des dépenses de fonctionnement. Et nous ne sommes compensés par l'Etat qu'à hauteur de 43 %.

La défense d'une cause juste : celle du service public local

La seconde raison, parce que l'Etat nous impose des dépenses sans nous transférer les ressources qui vont avec. Il en est de l'augmentation du point d'indice ou de la mise en place du Ségur pour les personnels sociaux et médicosociaux de nos institutions et de celles que nous finançons. Il n'est pas question pour moi de remettre en cause ces avancées sociales pour les agents et salariés mais bien d'en contester la méthode : des décisions prises par l'Etat, non concertées avec les départements et l’obligation pour nous de les financer.

Sans autonomie fiscale, sans réelle marge de manœuvre financière, ces dépenses contraintes imposent d'en diminuer d'autres. Et donc, de priver nos usagers de services et nos partenaires associatifs et socioéconomiques d'un indispensable soutien. 

Le débat est en cours au Parlement et les premiers échos en provenance du gouvernement ne laissent pas grand espoir de voir nos problèmes résolus et notre situation prise en compte.

J'en appelle, Madame la Ministre, à votre connaissance du monde rural et des collectivités territoriales pour soutenir auprès de vos collègues ministres et du Premier ministre une cause juste : celle du service public local, de ceux qui le font vivre et de surtout de ceux pour qui ils vivent : nos habitants. 

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes considérations distinguées.