Budget et insertion à l'ordre du jour

Solidarités humaines, frais généraux, collèges ou routes, les différents budgets de la collectivité ont été mentionnés ce jeudi 12 mars, à l’occasion de la session du conseil départemental de l’Aude, à l’hôtel du Département à Carcassonne. Le rapport d’orientations budgétaires 2026 figurait, en effet, parmi les dossiers à l’ordre du jour. De même que la présentation du plan départemental d’insertion 2026-2030.

Avant d’attaquer les prévisions pour le budget 2026 présentées par Pierre Durand, vice-président en charge des ressources et du dialogue social, la présidente du conseil départemental, Hélène Sandragné, a rappelé le contexte international puis national qui ne sont pas sans effet sur l’élaboration du budget de la collectivité : "Les événements internationaux rendent difficiles toute prévision ou projection financière stable, a-t-elle entamé. Au plan national, le Département, chef de file des solidarités humaines et territoriales, est privé des moyens pour faire face à ses obligations. Les dépenses auxquelles l’État nous obligent augmentent et les recettes diminuent. Qui peut réellement construire un budget dans ces conditions alors que les besoins et les attentes de nos concitoyens, elles, ne faiblissent pas, notamment en raison du vieillissement de la population et de l’augmentation de la précarité ?"

La Loi de finances 2026 poursuivant l’objectif de réduction du déficit public prévoit ainsi une baisse de 2 milliards d’euros du financement des collectivités territoriales. Cette année, la collectivité peut toutefois prétendre au fonds de sauvegarde prévu par l’État, le Département en bénéficiera à hauteur de 11,1 M€. Pour y prétendre il faut présenter un indice de fragilité sociale élevé et un taux d’épargne faible, "une chance qui traduit là une réelle difficulté financière", a nuancé la présidente. 

Poursuivre les efforts de gestion et stabiliser les dépenses 

En 2025 la situation financière du Département s’est légèrement améliorée grâce à d’importants efforts de gestion permettant notamment une progression du taux d’épargne de 5 à 7 %. La capacité de désendettement de la collectivité s’améliore aussi passant de 7 à 5,6 ans. Si la hausse des droits de mutation à titre onéreux DMTO adoptée en 2025 a également permis une légère hausse des recettes de fonctionnement de 2 % soit 12,8 millions d’euros en 2025, à laquelle s’ajoutent des dépenses de fonctionnement contenues à 1 % contre 3 % en 2024, la situation financière reste fragile.

"Cependant, nous savons aussi faire des choix de dépenses et les assumer quand ceux-ci sont nécessaires et répondent à une volonté politique", a poursuivi Hélène Sandragné. Elle cite ici la tarification unique et solidaire des cantines, le soutien au milieu associatif local, ainsi qu’un effort en direction du SDIS en lien avec les évolutions climatiques et leurs conséquences sur le territoire. Ainsi, pour l’année 2026, les orientations budgétaires s’inscrivent dans une volonté de stabiliser les dépenses réelles de fonctionnement par rapport à 2025, à hauteur de 560 M€, avant d’envisager une légère baisse en continuant les efforts de gestion. Cela passe par l’adaptation des différents budgets notamment ceux des solidarités humaines, principal domaine du Département, à la réalité des montants des réalisations de l’année 2025 : "Dans le champ de l’autonomie, la volonté politique d’expérimenter le transfert de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement permet aussi une baisse significative du budget en année pleine. Cependant, une augmentation est à prévoir dans le champ du handicap en lien avec une évolution forte des besoins", a expliqué par exemple Hélène Sandragné.

Masse salariale contenue

Sur le plan des ressources humaines, le Département contiendra la masse salariale par rapport à 2025 en travaillant les réorganisations indispensables et en interrogeant tout renouvellement de poste en cas de départ à la retraite ou de mutation. Concernant la capacité d’investissement le Département, eut égard aux efforts en fonctionnement, iparviendra à la stabiliser autour de 60 M€, une prévision proche du résultat de 2025. Ces investissements se répartiront entre équipements et subventions. Un effort particulier de maîtrise des dépenses sera fait dans le domaine des équipements routiers et des collèges en lien avec la fin de grands chantiers.

Pierre Durand a ensuite développé les objectifs pour 2026 : "Préserver les équilibres financiers du Département en stabilisant le résultat de clôture à plus de 50 M€, l’autofinancement à plus de 7 %, la capacité de désendettement en dessous de 5 années et le recours à l’emprunt à 25 M€ par an en moyenne".

"Il s’agira donc d’un budget en forte période de contraintes mais qui assument pleinement son ancrage politique dans le camp du progrès social et des solidarités", a estimé la présidente du Département.

Adoption du plan départemental d’insertion (PDI)

L’Aude est le 3e Département de France présentant le plus haut taux d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA), avec plus de 14 000 foyers concernés en 2025 soit près de 30 000 personnes. Compétente en matière d’insertion professionnelle, la collectivité s’engage avec l’adoption en session d’un plan départemental d’insertion 2026-2030.

Ce plan prend notamment en compte les publics les plus éloignés de l’emploi. Dans l’Aude, ils sont 71 % à avoir un droit ouvert au RSA de plus de 3 ans en 2024. "Cette stratégie suppose de ne pas réduire l’insertion au seul accès à l’emploi, car l’essentiel du travail d’accompagnement suppose la levée des freins périphériques à l’accès à l’emploi", a développé la présidente. Les freins à l’insertion relèvent notamment de situations de précarité financière, de difficultés de santé, de mobilité avec 39 % des allocataires qui n’ont pas le permis de conduire, mais aussi en lien avec la garde d’enfant.

Dans le cadre du PDI 2021-2025, le Département a mobilisé d’importants moyens humains et financiers (11,3 millions d’euros en moyenne chaque année). Des enquêtes menées auprès des professionnels et des allocataires permet de dresser un bilan positif du précédent plan. Parmi les points forts : 4 chartes signées avec les acteurs audois pour l’emploi et 28 conventions mises en place avec 43 structures dans les secteurs en tension.

Avec l’entrée en vigueur de la loi plein emploi au 1er janvier 2025, qui prévoit notamment une obligation d’activité pour les allocataires du RSA, le Département réaffirme son choix d’un accompagnement renforcé et respectueux des besoins individuels, adapté aux bassins d’emploi qui composent le territoire, et articulé avec les actions des partenaires du réseau pour l’emploi.

Ce nouveau PDI repose ainsi sur 4 axes :

• Impulser une dynamique dès l’entrée dans le dispositif RSA. L’accompagnement intensif dès le départ permet de miser sur une sortie plus rapide
• Créer les conditions favorables à l’insertion professionnelle
• Développer l’accès à l’emploi et les mises en relation entre personne accompagnée/ employeur/ partenaire de l’insertion
• Garantir un pilotage concerté avec les acteurs, les citoyens et les territoires

Et la présidente Hélène Sandragné d'insister : "On ne combat pas la pauvreté en combattant les personnes qui sont en situation de pauvreté, mais en mettant les moyens pour lutter contre la privation d’emploi, en renforçant le service public de l’insertion. C’est là toute l’ambition de ce PDI".

Rapport développement durable 2025, traduction d'une action inscrite dans le temps

L'ordre du jour prévoyait également l'approbation de deux rapports d'activité.

Le premier, consacré à la politique départementale en matière de développement durable, a été introduit par Francis Morlon, vice-président délégué à la transition écologique, lui préférant la notion de "soutenabilité : répondre au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".

Rappelant tour à tour les politiques de solidarités humaines comme le programme départemental de plein air qui bénéficie à 20 000 enfants chaque année ; les pépinières départementales, richesse de biodiversité et laboratoire pour de nouvelles essences adaptées au changement climatique ; le plan d'habitabilité des Corbières... l'élu l'affirme : "A la lecture de ce rapport, on mesure la volonté politique de notre collectivité inscrite dans le temps". 

Egalité diversité, un rapport ambitieux

Le second rapport, présenté par la vice-présidente en charge la jeunesse et la démocratie de Valérie Dumontet, résumait l'action départementale en faveur de l'égalité et de la diversité au sein de la collectivité mais aussi plus largement sur le territoire audois.

Rappelant que la collectivité est engagée depuis de nombreuses années pour la lutte contre toutes les discriminations, l'élue a précisé à l'assemblée que "la volonté est d’aller plus loin dans nos engagements et d’orienter les actions en faveur de l’égalité et de diversité. De nombreuses directions et services s’emparent de ces questions et sont désormais attentifs à intégrer cet enjeu dans la construction de leurs actions".