Budget 2025 : Hélène Sandragné dénonce "une injustice totale"

Un discours aux Assises nationales des Départements qui a suscité la déception

Hélène Sandragné, la présidente du conseil départemental de l’Aude a tenu à faire part de "son énorme déception" après le discours du Premier ministre, Michel Barnier, lors du congrès des Assises nationales des Départements de France, qui s’est déroulé du 13 au 15 novembre à Angers. Elle estime que "l’État n’était déjà pas au rendez-vous depuis plusieurs années et qu’aujourd’hui, il l’est encore moins".

Depuis des années, l’État nous demande de payer à sa place, et au moment où un effort doit être réalisé sur la dépense publique, ce même État fait porter l’effort sur les collectivités. C’est le coup de grâce."

Pour illustrer ses propos, Hélène Sandragné a précisé que "depuis des années, les Départements financent des dépenses en lieu et place de l’État, notamment parce qu’il ne compense plus le versement des allocations individuelles de solidarité dans de justes proportions. Ainsi, dans l’Aude, le Département doit financer tous les ans près de 80 millions d’euros qui devraient relever de la solidarité nationale. Depuis des années, l’État nous demande de payer à sa place, et au moment où un effort doit être réalisé sur la dépense publique, ce même État fait porter l’effort sur les collectivités. C’est le coup de grâce", s’insurge la présidente du conseil départemental.

"Certes, lors de son allocution vendredi matin, le Premier ministre a parlé positivement des Départements et de leur utilité pour le pays. Mais en politique comme en amour, ce ne sont pas les mots qui comptent, mais les preuves. L’unanimité des Départements de France n’y aura rien fait. Malgré les accords trouvés entre tous, départements riches, pauvres, urbains, ruraux, de gauche, de droite ou du centre, le gouvernement fait la sourde oreille. La déception des départements est à la hauteur des efforts fournis. Or, la situation est catastrophique. Aujourd’hui, ce sont 5 milliards d’euros de ponctions supplémentaires sur les recettes des collectivités, dont la moitié pour les seuls Départements. Cela relève d’une injustice totale.

Les Départements espéraient une suppression du fonds de précaution et le dégel de la dynamique de la TVA. Sur le premier point, Michel Barnier annonce un geste, mais ne sait pas ou ne veut pas le chiffrer. Sur la TVA, rappelons déjà que cette recette vient en compensation de la perte sur le foncier bâti. Et lors de ce transfert, l’État avait assuré qu’avec la dynamique de la TVA, les Départements ne seraient pas perdants. Or, c’est bien cette recette dynamique que le Premier ministre refuse de verser aux collectivités. Il renie tout bonnement la parole de l’Etat.

Seule "avancée notable" : la hausse de la fiscalité sur les droits de mutation à titre onéreux

"La seule avancée notable provient de la hausse de la fiscalité sur les droits de mutation à titre onéreux inclus dans les frais de notaire lors des transactions immobilières. Cela revient à faire payer localement ce qui devrait relever de la solidarité nationale. Et à espérer des recettes bien trop faibles par rapport à la réalité des budgets.

Derrière le déficit budgétaire s’annonce un terrible déficit social et territorial."

Ainsi, avant le congrès d’Angers, le Département devait bâtir un budget avec 23 millions de recettes en moins. Après les annonces, il manque encore 20 millions de recettes. "Devrais-je choisir entre diminuer l’accompagnement que nous devons à une personne âgée, à l’enfant en danger que nous protégeons ? Dans ces conditions, si rien n’évolue au Sénat avant le vote de la loi, le Département de l’Aude aura des difficultés à monter son budget et sera obligé de faire des choix draconiens." Et la présidente du Département de conclure que "derrière le déficit
budgétaire s’annonce un terrible déficit social et territorial".

A l'issue des Assises, Hélène Sandragné a été nommée représentante des Départements au Comité des finances locales. Cet organisme est destiné à défendre les intérêts financiers des collectivités territoriales et de les concilier avec ceux de l'Etat. Parmi ses attributions, le Comité des finances locales contrôle la répartition de la dotation globale de fonctionnement. Il a, en effet, un pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales. L’organisme a également une fonction consultative sur les décrets à caractère financier intéressants les collectivités. Enfin, il possède un rôle de concertation et de proposition sur les grandes réformes en cours.
"Je défendrai avec forces les Départements et plus largement les collectivités territoriales dans une période où les enjeux liés aux finances locales sont au coeur de l’actualité et des relations avec l’État", a d'ores et déjà annoncé Hélène Sandragné, qui siégera aux côtés de 7 autres présidents de conseils départementaux pour porter la voix des collectivités au niveau national.