Recherche
2resultats
Filtre de résultats
-
Par date de publication
-
Page
Pertinence: 100%
La commission permanente
La commission permanente prend l’essentiel des décisions courantes pour lesquelles elle a délégation de l'assemblée départementale. Elle est composée de la présidente, de 11 vice-présidents et des 26 autres conseillers départementaux. Soit la totalité de l'assemblée départementale, ainsi que le permet la loi. La commission se réunit une fois par mois.
-
Page sommaire
Pertinence: 100%
Découvrir votre conseil départemental
Comment est composé le conseil départemental ? Comment est-il élu ? Et comment prend-il ses décisions ? Panorama d’une assemblée née au lendemain de la Révolution française…