Aménagement des espaces publics, Aide aux communes, Aménagement du territoire
Vers une aide aux communes encore plus éco-responsable
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Le Département consacre chaque année 1/3 de son budget investissement aux subventions versées aux communes. Grâce à cela, des centaines de projets - 600 l'an dernier - sont réalisés sur tout le territoire, dans les domaines de la réfection des réseaux d'eau, l'assainissement, l'aménagement des coeurs de village, la voirie, la création ou la réhabilitation des bâtiments et des équipements publics. Pour être éligibles, les dossiers présentés par les collectivités doivent répondre à un certain nombre de caractéristiques.
Valoriser les projets qui répondent aux priorités politiques du Département
Le nouveau règlement de l'aide aux communes, en cours de rédaction, vise à consolider certains critères et à en établir de nouveaux. Il s'agit notamment de renforcer la dimension environnementale, mais aussi sociale et territoriale (emploi, services à la population, accessibilité et mobilité, prise en compte des publics fragiles). Et ce, afin de valoriser les projets les plus vertueux. Des projets qui font écho aux priorités politiques du Département. Une évolution plus qu'une révolution. Pour exemple, déjà 2/3 des projets soumis répondent aux enjeux environnementaux.
Le nouveau règlement prévoit également un élargissement des domaines d'éligibilité et la révision de certains plafonds de dépenses pour les bâtiments publics et la voirie. Jusque-là incitative, la clause sociale devrait par ailleurs devenir obligatoire pour tout projet supérieur à 500 000 €. Enfin, dans un souci de meilleure lisibilité dans les financements, le versement d'une subvention devrait à l'avenir faire l'objet d'un engagement formalisé entre la commune et le Département à travers la signature d'un contrat reprenant les droits et les devoirs de chaque partie.
Réunions de concertation avec les maires
Dans un esprit de concertation et afin de répondre aux questions éventuelles, des temps d'échanges avec les maires ont été programmés entre le 17 et le 31 mai à Palaja, Montredon-des-Corbières, Bram, Ferrals-les-Corbières, et Couiza.
Le vote du nouveau règlement interviendra, lui, en session le 24 juin prochain, pour une mise en application à compter de la programmation 2023.