Le recueil des actes administratifs

Comme c'est le cas pour toutes les collectivités territoriales, le Département est tenu de mettre à disposition du public la plupart de ses décisions.

    Quels sont les actes administratifs disponibles

    Le recueil des actes administratifs concerne les actes suivants :

    • titres des délibérations et arrêtés à caractère réglementaire du conseil départemental et de la commission permanente,
    • délibérations et arrêtés de la Préfecture de l'Aude, de la Préfecture de région et d'organismes partenaires.

    Où et comment consulter le recueil des actes administratifs ?

    Les actes sont accessible en ligne grâce au moteur de recherche ci-dessous?

    Tous les documents peuvent être également consultés au service documentation du Département de l'Aude à Carcassonne :

    • Le service Documentation est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h30.
    • Un poste informatique est disponible pour vous aider dans vos recherches.
    • Les documentalistes sont à votre écoute. N'hésitez pas à faire appel à eux si vous avez besoin d'aide ou de conseils

    Service Documentation

    Tél. : 04 68 11 64 32
    Courriel : doc@aude.fr

    Le moteur de recherche des actes administratifs