Assurer la protection de l'enfance

Le Département est le chef de file de la Protection de l’enfance, une compétence obligatoire définie par le Code de l’action sociale et des familles, qui recouvre un grand nombre d’acteurs, de missions et de structures d’accueil et d’accompagnement.

La protection de l’enfance, c’est quoi ?

La protection de l’enfance, définie par l’article L112-4 du code de l’Action sociale et des familles, a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leur responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon les modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs.
Elle comporte à cet effet, un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci ou de leurs parents.
Les interventions peuvent aussi concerner des majeurs de moins de 21 ans, s’ils rencontrent des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge au quotidien.

Les principales missions du Département pour la protection de l’enfance consistent à agir en amont pour éviter la dégradation de situations à risque, protéger et prendre en charge les mineurs en danger ou en risque de danger, et les enfants déclarés pupilles de l’État.

Prévenir les risques

Le Département mène une politique de prévention précoce des risques pesant sur les familles : décrochage scolaire, conséquences néfastes des ruptures familiales sur les enfants comme les parents, troubles spécifiques à l’adolescence,… L’objectif est de tenter d’éviter ou de contenir des situations potentiellement appelées à faire l’objet, quelques mois ou quelques années plus tard, d’une prise en charge plus lourde. Pour cela, le Département agit dans plusieurs directions, au sein des centre médico-sociaux notamment : accompagnement parental, pause parent… Ainsi, il agit dans plusieurs directions :

Protéger les enfants

La priorité du conseil départemental est de favoriser les liens entre l’enfant et sa famille naturelle. Cependant, dans certains cas ce maintien est impossible.

Le placement des enfants s’effectue à la demande des parents, lorsque ceux-ci ne peuvent temporairement pas les prendre en charge, ou sur décision judiciaire.

Les enfants peuvent alors être accueillis

  • chez un.e assistant.e familial.e
  • dans l’une des maisons d’enfants à caractère social du département
  • dans un autre lieu de vie.
  • En cas d’urgence, les mineurs peuvent également être accueillis dans l’une des deux structures accueil enfance du département. *
  • Des structures d'accueil non traditionnelles ont été également mises en place à l'attention des adolescents en difficultés.

À savoir : le Département de l’Aude privilégie, dès lors que la situation le permet, un accueil en famille.

Des mesures d’aide à domicile exercées par le secteur associatif – Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ADSEA), service d’Action éducative en milieu ouvert (AEMO), etc. – ou par les centres médico-sociaux et leurs actions éducatives à domicile, complètent le dispositif de protection de l’enfance.

Prendre en charge les pupilles de l'état

Le Département assure la prise en charge des enfants déclarés pupilles de l’État, depuis leur admission dans ses services, jusqu’à leur adoption.
C’est le service d’Aide sociale à l’enfance qui prend en charge cette mission.

Agréer l'adoption

Le conseil départemental a pour mission de délivrer l’agrément aux personnes qui souhaitent adopter un enfant

Pour assurer la mission de protection de l’enfance, le Département mobilise plusieurs services

Les centres médicaux-sociaux

Assistant.es sociaux, éducateurs.trices, psychologues, médecins… Les professionnels médico-psycho sociaux éducatifs exerçant dans les centres médico-sociaux du département offrent appui et conseils aux familles en difficulté et assurent ainsi un rôle préventif dans la protection de l’enfance.

Le réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)

Piloté par le conseil départemental et la Caisse d’allocations familiales, le REAAP exerce une mission préventive, ayant pour objectif de renforcer les compétences des parents dans leur rôle vis-à-vis de leurs enfants à travers le dialogue et l’échange.

La structure enfance accueil de l'Aude

Elle accueille temporairement les enfants en difficulté ou en danger et les mineurs séparés de leur famille, afin d’assurer leur sécurité, prendre en charge leur santé, leur éducation, leur développement social et culturel, leur épanouissement personnel.

Plus spécifiquement, la structure accueil enfance de l’Aude :

  • accueille les enfants mineurs de 3 à 18 ans en difficulté ou en danger, confiés par leur famille ou par mesure judiciaire au service de l’Aide sociale à l’enfance.
  • assure l’accueil en urgence des mineurs dont l’arrivée n’a pas été programmée : fugueurs interceptés par la police ou la gendarmerie ; jeunes en échec de placement ; mineurs accompagnés par les travailleurs sociaux des centre médico-sociaux dans le cadre d’un conflit familial, enfants placé en urgence par les magistrats dans le cadre d’une ordonnance de placement…
  • met à l’abri les mineurs non accompagnés ou dans le cadre de l’accueil d’urgence prévu par le Code de l’action sociale et des familles.
  • réalise l’évaluation psycho-socio-éducative des mineurs.
  • oriente les enfants, en fonction de leurs besoins et de leur situation, vers une structure spécialisée, une famille d’accueil ou un foyer pour préparer leur avenir et/ou un éventuel retour en famille.

La maison APAR

La maison APAR est un lieu qui s’inscrit dans le cadre de la protection de l’enfance et permet d’accueillir des visites famille-enfant ordonnées par le juge des enfants, en présence d’un tiers.
Ces rencontres sont organisées lorsque l’exercice du droit de visite en famille est difficile, impossible, trop conflictuel ou risque de mettre en danger la sécurité de l’enfant placé.
Les objectifs de la maison APAR sont de  maintenir ou restaurer des liens entre l’enfant et son/ses parent(s) et d’aider à l’évolution des relations afin que les rencontres puissent progressivement se dérouler au domicile parental.

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