Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

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Agence technique départementale (ATD 11)


L’Agence Technique Départementale de l'Aude - ATD11 - est un établissement public administratif (EPA) dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées.
L’ATD11 est à la disposition des élu(e)s de communes et d’intercommunalités. Elle offre une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour leurs projets.

L'ingénierie au service des collectivités

Qu’est-ce que l’Agence Technique Départementale (ATD 11) ?

Face à l’évolution des missions de l’État, le Département a décidé de s’impliquer dans le domaine de l’ingénierie publique en créant en janvier 2014 une agence technique départementale, dénommée ATD 11. Son site internet : www.atd11.fr

Elle apportera aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux qui le demandent, une aide à la décision dans les domaines de la voirie, de l’eau, de l’assainissement et des ouvrages d’art.

Ses champs d’intervention sont d’ordre technique, juridique et/ou financier.
L’ATD 11 est un établissement public administratif (EPA) dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées (cf. art. 3-1° du Code des Marchés Publics).

Périmètre d'intervention de l'ATD 11

  • assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la voirie, l’eau et l’assainissement
  • surveillance des ouvrage d’arts communaux
  • appui et conseil:
    • négociations aux délégations de service public
    • juridiques, financiers, administratif (marché public…)
  • assistance au lancement des projets : études préalables, diagnostics, recueil de données, réalisation d’un programme et choix du maître d’oeuvre (MOE)
  • accompagnement dans la phase d’études et réalisation des travaux : garantir le respect du programme par les intervenants (MOE, entreprise…).

Membres et mode de gouvernance

  • le Département d el'Aude (statutairement)
  • les communes de l’Aude
  • les communautés de communes
  • les communautés d’agglomération
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont le siège est sis dans le département de l’Aude.

Le Président du Conseil départemental est de plein droit le Président d'ATD 11. L'Assemblée générale de l'ATD 11 comprend tous ses adhérents. Son Conseil d'administration est composée de trois collèges : le collège des représentants du Département, le collège des communes et enfin le collège des intercommunalités.

Pour joindre l'ATD 11

Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 11 69 78
Courriel : contact@atd11.fr
Site internet : www.atd11.fr

Cinq bonnes raisons de faire appel à l'ATD

ATD 11 : une réponse aux besoins des collectivités et une aide à la décision