
UP L'AUDE, plan d'urgence pour l'Aude
Département de l'Aude
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Aux côtés des acteurs du territoire, le Département subventionne de nombreux projets en fonction de ses domaines de compétence. Les modalités d'octroi de ces aides sont précisées dans des règlements d'intervention. Retrouvez ici ces règlements et les dossiers de demande de subvention, par domaine.
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Le code rural définit plusieurs modes d’aménagement foncier rural dont les procédures sont conduites par des commissions communales, intercommunales ou départementales d'aménagement foncier, sous la responsabilité du département.