Recherche
3resultats
Mes filtres actifs :
Filtre de résultats
-
Par date de publication
-
Page
Pertinence: 100%
Les aides financières du Département dans l'environnement, l'agriculture et la viticulture
Retrouvez ici l’ensemble des règlements d'intervention, dans le domaine de l'environnement.
-
Page sommaire
Pertinence: 100%
Piloter l'aménagement foncier
Le code rural définit plusieurs modes d’aménagement foncier rural dont les procédures sont conduites par des commissions communales, intercommunales ou départementales d'aménagement foncier, sous la responsabilité du département.
-
Page
Pertinence: 100%
Les échanges et cessions d’immeubles ruraux et forestiers
Les opérations d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux ou forestiers visent principalement, au sein ou en dehors d'un périmètre d'aménagement foncier, à un regroupement de parcelles afin d'optimiser leurs conditions d'exploitation. Le Département accompagne leur mise en oeuvre et participe à leur financement.