Quelles démarches ?

Quelles sont les démarches à effectuer suite au décès d’un proche âgé ? Quels interlocuteurs les proches doivent-ils contacter pour assurer l’organisation du constat de décès et des obsèques ? Qui doit payer les frais et gérer toute la partie administrative ? Le Département est à vos côtés dans cette période difficile.

Sidération, tristesse, incompréhension… Il est souvent délicat de faire face au décès d’un proche tout en assumant les nombreuses démarches administratives liées à cet événement douloureux. Le Département vous accompagne et vous indique, étape par étape, les démarches devant être effectuées suite à la perte d’un proche âgé.

Au moment du décès

Les premières démarches à effectuer sont les suivantes :

  • Faire constater le décès par un médecin.
  • Vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés.
  • Conserver le corps à domicile ou en chambre funéraire jusqu’aux obsèques.

Préalablement aux obsèques

Accomplir les premières démarches

  • Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps.
  • Contacter l'entreprise de pompes funèbres à laquelle sera confiée l'organisation des obsèques.
  • Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès : le document qui sera remis est indispensable à l’organisation des obsèques.

Fournir les pièces administratives nécessaires

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Pièce d’identité du défunt
  • Certificat médical délivré par le médecin

Prévoir le déroulement des obsèques

La manière dont se dérouleront les obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies…) est propre à la volonté du défunt. Si celui-ci n’a rien précisé, ce sont les proches du défunt qui sont chargés de choisir entre inhumation ou crémation.

Assurer le paiement des frais

Qui doit payer les frais d’obsèques ?
Le compte bancaire du défunt est bloqué jusqu’à la liquidation de la succession. Un prélèvement est possible pour régler les frais d’obsèques (jusqu’à 3048 euros). Les frais d’obsèques sont ensuite déduits de l’actif de la succession dans les limites de 1500 euros  sur présentation de justificatifs par les héritiers (article 775 du code des impôts).

Vérifier les dispositions prises par le défunt

Est-ce que le défunt avait souscrit une assurance obsèques ? possédait-il une mutuelle ?

Dans le cas d’une assurance obsèques, un capital est prévu. Il faut prendre contact avec l’assurance concernée et celle-ci se chargera d’effectuer le versement sous 48 heures après réception des pièces justificatives. Si le défunt avait opté pour une assurance obsèques en prestations : c’est directement l’entreprise de pompes funèbres (mentionnée dans le contrat) qui reçoit les fonds.

Il est aussi important de prendre contact avec la mutuelle du défunt pour vérifier si elle verse une participation aux frais d’obsèques. En règle générale, un tiers- payant peut-être organisé avec l’entreprise de pompes funèbres de votre choix. L’allocation décès lui est versée directement.

Quelles démarches après les obsèques ?

Dans les six jours après les obsèques

  • Trier les papiers : dettes, créances, actes de cautionnement, etc.
  • Informer les établissements financiers du décès

Dans les trente jours après les obsèques

  • Contacter les caisses de retraites et les mutuelles pour obtenir une pension de réversion pour le conjoint survivant (qui doit avoir plus de 55 ans) ou une assurance veuvage pour le conjoint survivant (qui doit avoir moins de 55 ans et ne pas être atteint d’une incapacité au travail)
  • Contacter un notaire pour organiser la succession qui doit avoir lieu dans les  6 mois après le décès
  • Transmettre l’acte de décès aux sociétés d’assurance
  • Transmettre l’acte de décès aux sociétés de crédits
  • Transmettre l’acte de décès aux fournisseurs d’eau, gaz, téléphone et électricité
  • Informer le centre des impôts du décès, les organismes de prestations familiales
  • Informer le propriétaire du logement en cas de location

A qui dois-je m’adresser ?

Vous pouvez consulter l’un des 5 Espaces Seniors du Département pour obtenir des conseils.

Espaces Seniors du département :

Seniors

Espace seniors Littoral

Adresse : 13 boulevard Gambetta - 11100
Narbonne
Informations : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

chargée d'accueil social et d'information spécialisée : chargée d'accueil social et d'information spécialisée : Dominique OULIVET

Canton : Canton : Narbonne-2

Medical Center : Centre médico-social : Narbonne ouest

Intercommunity : Intercommunalité : Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération

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Seniors

Espace seniors Moyenne et Haute Vallée de l'Aude

Adresse : avenue Andre Chenier - 11300
Limoux
Informations : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

chargée d'accueil social et d'informationspécialis : chargée d'accueil social et d'informationspécialis : Laëtitia LAUZE

Canton : Canton : Région Limouxine

Medical Center : Centre médico-social : Limoux-Quillan

Intercommunity : Intercommunalité : CC du Limouxin

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Seniors

Espace seniors Corbières-Minervois

Adresse : 33 passage Augustin Richou - 11200
Lézignan-Corbières
Informations : Lun à Jeu : 8h30-12h30 13h30-17h30 et ven 8h30-12h30 13h30-16h30

chargée d'accueil social et d'informationspécialis : chargée d'accueil social et d'informationspécialis : Audrey LACANS

Canton : Canton : Lézignanais

Medical Center : Centre médico-social : Lézignan

Intercommunity : Intercommunalité : CC Région Lézignanaise Corbières et Minervois

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Seniors

Espace seniors Lauragais

Adresse : 19 cours de la République
BP 91403 - 11494
Castelnaudary cedex
Informations : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

chargée d'accueil social et d'information spécialisée : chargée d'accueil social et d'information spécialisée : Karine LARBI

Canton : Canton : Bassin Chaurien

Medical Center : Centre médico-social : Castelnaudary

Intercommunity : Intercommunalité : CC Castelnaudary Lauragais Audois

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Seniors

Espace seniors Carcassonnais

Adresse : 18 rue du Moulin de la Seigne - 11000
Carcassonne
Informations : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

chargée d'accueil social et d'informationspécialis : chargée d'accueil social et d'informationspécialis : Françoise BOILS

Canton : Canton : Carcassonne-1

Medical Center : Centre médico-social : Carcassonne ouest

Intercommunity : Intercommunalité : Carcassonne Agglo

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