Publication des actes administratifs
Quels sont les actes administratifs disponibles ?
- Bordereau et délibérations de la session
- Bordereau et délibérations de la commission permanente
- Arrêtés à caractère réglementaire du Département
- Actes réglementaires des organismes associés
Où et comment consulter les actes administratifs ?
Les actes sont accessibles en ligne grâce au moteur de recherche ci-dessous.
Tous les documents peuvent être également consultés au secrétariat général / secrétariat des assemblées du Département de l'Aude à Carcassonne.
- Le secrétariat des assemblées est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h30.
Secrétariat des assemblées
Tél. : 04 68 11 64 00 ou 04 68 11 67 20
Courriel : secretariatassemblee@aude.fr