Publication des actes administratifs

Comme c'est le cas pour toutes les collectivités territoriales, le Département est tenu de mettre à disposition du public la plupart de ses décisions.

Quels sont les actes administratifs disponibles ?

  • Bordereau et délibérations de la session
  • Bordereau et délibérations de la commission permanente
  • Arrêtés à caractère réglementaire du Département
  • Actes réglementaires des organismes associés

Où et comment consulter les actes administratifs ?

Les actes sont accessibles en ligne grâce au moteur de recherche ci-dessous.

Tous les documents peuvent être également consultés au secrétariat général / secrétariat des assemblées du Département de l'Aude à Carcassonne.

  • Le secrétariat des assemblées est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h30.

Secrétariat des assemblées

Tél. : 04 68 11 64 00 ou 04 68 11 67 20
Courriel : secretariatassemblee@aude.fr

Consulter le moteur de recherche des actes administratifs

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