Pour les associations, solliciter le fonds de soutien

L'épidémie de coronavirus et les mesures prises pour y faire face a entraîné l'annulation de nombreuses actions menées par les associations audoises et génère des difficultés financières pour ces acteurs indispensables à la vitalité du territoire. Pour leur venir en aide, le Département de l'Aude a voté, ce 14 avril, la création d'un fonds de soutien de 1 M€. Pour qui ? Comment le solliciter ? Explications.

Le Département crée un fonds d'urgence d'un montant de 1 M€

Le Département de l'Aude a décidé de débloquer 1 M€ afin de venir en aide aux associations en difficultés financières suite aux mesures de confinement. 

C'est pour quoi ?

Pour prendre en compte l’ensemble des situations auxquelles sont confrontées les associations audoises :

  • annulation d’événement ou d'action, alors même que des dépenses ont été engagées ou que des frais de structures demeurent, perte importante de recettes ne pouvant être rattrapée sur la fin de l’exercice,...
  • report d’événement ou d'action, avec phénomènes de double dépense en cas de dépenses devant être maintenues, impossibilité de rattraper la situation sur l’exercice,...
  • conséquences possibles de la situation sur le fonctionnement de la structure...

C'est pour qui ? 

Le fonds d'urgence s'adressera notamment à toutes les associations qu'elles soient déjà soutenues par le Département ou non.

Si votre association ne bénéficiait pas avant la crise sanitaire d'un soutien financier du Département, elle devra justifier

  • d'un siège social et/ou d'une activité principale dans l’Aude,
  • d’une existence juridique d’au moins deux ans, 
  • et compter au moins 1 salarié à mi-temps (800h/an).

Les difficultés des établissements et services médico-sociaux sous statut associatif ne seront pas traitées via ce fonds mais grâce à un dispositif spécifique.

Quel sera le montant de l'aide ?

L’intervention du Département portera sur les pertes nettes de l’association qui devront représenter au moins 1 000 €.

La subvention pourra couvrir jusqu’à 50% de ces pertes nettes et sera plafonnée à 50 000 €. 

Comment et sous quel délai est attribuée l'aide ?

Les demandes sont examinées par les services départementaux qui peuvent être amenés à vous recontacter pour compléter votre dossier. 
Dès lors que celui-ci est complet, il sera présenté au comité de programmation, composé d’élus départementaux et des services du Département qui déterminera le montant à accorder.

Pour traiter au plus vite les demandes, le comité de programmation se réunira plusieurs fois par mois. 

Le versement de la subvention aura lieu dès notification de la décision d’attribution prise par le comité de programmation.

Des dérogations sont-elles possibles ?

Si votre association ne respecte pas l'ensemble des critères d'accès au fonds ou si celui-ci ne prend pas en compte la spécificité (ou l’ampleur) de vos difficultés liées à la crise du Covid-19, vous pouvez néanmoins déposer une demande dérogatoire en précisant vos difficultés, l’impact qu’elles risquent de produire et l’absence d’autres solutions pour y faire face.

Jusqu'à quand peut-on déposer une demande ?

Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 15 octobre 2020

Ce délai pourra être repoussé en fonction de l'évolution de la situation. 

Les pièces à fournir

Avant de démarrer, munissez-vous des pièces suivantes

Si votre association bénéficie déjà d'aides financières du Département

  • Le budget prévisionnel de fonctionnement 
  • Si votre demande concerne le fonctionnement de l'association :
    • le budget prévisionnel modifié affichant et expliquant les pertes financières. 
  • Si votre demande concerne une action ou un événement précis
    • Le budget prévisionnel initial de l'action pour laquelle vous sollicitez le fonds de soutien. 
    • Le budget actualisé de cette action affichant et expliquant les pertes financières
  • Le dernier compte de résultat (provisoire ou approuvé)

Si vous faites une demande pour la première fois

  • Une copie des derniers statuts déposés ou approuvés, datés et signés
  • Le récépissé de déclaration de l'association à la préfecture

Comment ça marche ?

Contact

Pour toute question vous pouvez contacter les services référents du Département

  • au 04 68 11 68 11 ou via la ligne directe de votre correspondant habituel
  • par mail à assocovid@aude.fr

À savoir ! D'autres dispositifs d'aide existent. Les services du Département seront à même de guider les associations vers les dispositifs complémentaires de soutien mobilisables. 

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