Mots-clés #Élu.e #Entrepreneur.e / Agriculteur.trice Piloter l'aménagement foncier Le code rural définit plusieurs modes d’aménagement foncier rural dont les procédures sont conduites par des commissions communales, intercommunales ou départementales d'aménagement foncier, sous la responsabilité du département.
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Les échanges et cessions d’immeubles ruraux et forestiers Les opérations d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux ou forestiers visent principalement, au sein ou en dehors d'un périmètre d'aménagement foncier, à un regroupement de parcelles afi ...