Les avis au public

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LES ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS

ENQUÊTE PUBLIQUE - Projet d'aménagement foncier et programme de travaux connexes sur la commune de Roquetaillade-et-Conilhac

  • L'arrêté d'organisation de l'enquête publique
  • L'avis d'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme de travaux connexes
  • L'accord tacite de la Dreal
  • Le plan de voirie
  • Les travaux connexes
  • Le mémoire explicatif des échanges
  • PV de la réunion n°4 du 22/11/2018
  • Rapport Ei Afaf T1 V2
  • Rapport Ei Afaf T2 V2
  • Résumé non technique
  • Tableaux récapitulatifs des travaux connexes
  • Avis favorable de la DDTM
  • Mémoire réponse aux observations du commissaire enquêteur
  • Porté à connaissance, propriétaires
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
  • Rapport de synthèse du commissaire enquêteur
  • Registre de l'enquête publique
  • Affiche avis d'enquête publique
  • Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif
  • Liste des pièces du rapport du CE
  • Parutions dans la Dépêche du Midi et dans l'Indépendant
  • Projet parcellaire

ENQUÊTE PUBLIQUE - Procédure d'aménagement foncier sur les communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil  

  • Le rapport du commissaire enquêteur
  • La proposition de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (C.I.A.F.) des communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil présentant le projet de mise en œuvre d'une procédure d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (A.F.A.F.E.) tel que précisé dans le procès-verbal de la réunion du 12 février 2019.
  • Les études préalables d'aménagement, volet foncier et volet environnemental.
  • Le porter à connaissance par le préfet pour le président du conseil départemental.
  • Les délibérations des commissions permanentes du Département de l’Aude des 21 juillet 2017 et 30 mars 2018 relatives au projet d’aménagement foncier intercommunal de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil.

ENQUÊTE PUBLIQUE - Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental ainsi que sur le programme de travaux connexes de la commune de La Serpent, avec une extension sur la commune d’Antugnac

Rapport définitif et annexes de monsieur Bernard CHABBAL, commissaire enquêteur

 

Rapport définitif
Annexes

Arrêté de clôture Afafe La Serpent


LES ÉTUDES PRÉALABLES

ÉTUDE PRÉALABLE - Projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur les communes de Bouriège, Bourigeole et Feste-et-Saint-André

  • Étude d'aménagement - Diagnostic foncier
  • Commission intercommunale d'aménagement foncier
  • Étude préalable d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - État des lieux environnemental