Les avis au public

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LES AVIS EN COURS

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Procédure d'aménagement foncier sur les communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil  

  • La proposition de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (C.I.A.F.) des communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil présentant le projet de mise en œuvre d'une procédure d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (A.F.A.F.E.) tel que précisé dans le procès-verbal de la réunion du 12 février 2019.
  • Les études préalables d'aménagement, volet foncier et volet environnemental.
  • Le porter à connaissance par le préfet pour le président du conseil départemental.
  • Les délibérations des commissions permanentes du Département de l’Aude des 21 juillet 2017 et 30 mars 2018 relatives au projet d’aménagement foncier intercommunal de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil.

Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental ainsi que sur le programme de travaux connexes de la commune de La Serpent, avec une extension sur la commune d’Antugnac.

Rapport définitif et annexes de monsieur Bernard CHABBAL, commissaire enquêteur.

 

Rapport définitif
Annexes