Le contrat d’accueillant familial

Quelles sont les modalités d’un contrat d’accueillant familial ? A combien la rémunération s’élève-t-elle ? Qui doit signer ce contrat ? Autant de questions que le futur accueillant se pose ! Le Département vous accompagne dans vos démarches.

Le contrat d’accueillant familial, comment ça marche ?

Le contrat d’accueillant familial doit être signé entre l’accueillant et la personne accueillie, ou son tuteur légal. C’est un contrat de droit privé qui est librement négocié entre les deux parties.

Plusieurs éléments doivent être mentionnés sur ce contrat :

  • Le type d’accueil, temporaire ou permanent, à temps complet ou à temps partiel
  • L’identité de la personne accueillie et de l’accueillant
  • Les obligations de l’accueillant familial
  • Les obligations de la personne accueillie ou de son représentant légal
  • Les conditions financières de l’accueil
  • La durée de validité et le renouvellement

Le contrat d’accueillant familial vous est adressé par le Département si votre demande d’agrément est acceptée.

La rémunération de l’accueillant familial

Le montant fixé dans le contrat tient compte du degré de dépendance de la personne accueillie, de ses ressources, des aides financières auxquelles elle a droit et du confort du logement. La rémunération minimale s’élève à 24,71 euros par jour (montant brut).

C’est la personne accueillie qui paie directement l’accueillant.

La rémunération de l’accueillant familial se décompose de la façon suivante :

  • Indemnités journalières pour services rendus : montant librement fixé par l’accueillant familial
  • Indemnités de congés payés : montant calculé sur la base des indemnités journalières des services rendus
  • Indemnités journalières pour sujétions particulières : elles sont dues quand le degré de dépendance nécessite une présence renforcée et une attention permanente de l’accueillant
  • Indemnités de logement représentatives de la pièce mise à disposition de la personne accueillie
  • Indemnités pour les frais d’entretien courants de la personne accueillie. Ces indemnités ne comprennent pas les produits d’hygiène à usage unique.

A qui dois-je m’adresser ?

Espaces Seniors du département

Seniors

Espace seniors Littoral

Adresse : 13 boulevard Gambetta - 11100
Narbonne
Informations : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

chargée d'accueil social et d'information spécialisée : chargée d'accueil social et d'information spécialisée : Dominique OULIVET

Canton : Canton : Narbonne-2

Medical Center : Centre médico-social : Narbonne ouest

Intercommunity : Intercommunalité : Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération

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Seniors

Espace seniors Moyenne et Haute Vallée de l'Aude

Adresse : avenue Andre Chenier - 11300
Limoux
Informations : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

chargée d'accueil social et d'informationspécialis : chargée d'accueil social et d'informationspécialis : Laëtitia LAUZE

Canton : Canton : Région Limouxine

Medical Center : Centre médico-social : Limoux-Quillan

Intercommunity : Intercommunalité : CC du Limouxin

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Seniors

Espace seniors Corbières-Minervois

Adresse : 33 passage Augustin Richou - 11200
Lézignan-Corbières
Informations : Lun à Jeu : 8h30-12h30 13h30-17h30 et ven 8h30-12h30 13h30-16h30

chargée d'accueil social et d'informationspécialis : chargée d'accueil social et d'informationspécialis : Audrey LACANS

Canton : Canton : Lézignanais

Medical Center : Centre médico-social : Lézignan

Intercommunity : Intercommunalité : CC Région Lézignanaise Corbières et Minervois

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Seniors

Espace seniors Lauragais

Adresse : 19 cours de la République
BP 91403 - 11494
Castelnaudary cedex
Informations : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

chargée d'accueil social et d'information spécialisée : chargée d'accueil social et d'information spécialisée : Karine LARBI

Canton : Canton : Bassin Chaurien

Medical Center : Centre médico-social : Castelnaudary

Intercommunity : Intercommunalité : CC Castelnaudary Lauragais Audois

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Seniors

Espace seniors Carcassonnais

Adresse : 18 rue du Moulin de la Seigne - 11000
Carcassonne
Informations : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

chargée d'accueil social et d'informationspécialis : chargée d'accueil social et d'informationspécialis : Françoise BOILS

Canton : Canton : Carcassonne-1

Medical Center : Centre médico-social : Carcassonne ouest

Intercommunity : Intercommunalité : Carcassonne Agglo

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