Être reconnu travailleur handicapé

Être en situation de handicap pose de nombreuses questions, dont celles relatives à l’emploi. Vous faire reconnaître travailleuse ou travailleur handicapé vous permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser votre insertion professionnelle. Voici comment procéder et les interlocuteurs qui peuvent vous aider.

Obtenez une Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Qu’est-ce que c’est ?

C’est une décision administrative qui reconnaît votre statut de travailleur handicapé et qui vous permet de faciliter votre insertion professionnelle.

Qui peut demander une reconnaissance de travailleur handicapé ?

Vous pouvez effectuer une demande, dès lors que vous subissez des difficultés d’accès à l’emploi en raison de votre état de santé.

En effet, la reconnaissance de travailleur handicapé est un dispositif ouvert aux personnes porteuses d’un handicap, mais aussi à tous ceux qui souffrent d’une maladie chronique (asthme, diabète, infection par le VIH, hépatites, etc.) ou d’un problème de santé ayant des répercussions au travail (rhumatisme, problèmes de vue, allergies à certains produits, etc.).

Je perçois des aides en tant qu’adulte handicapé, suis-je automatiquement considéré comme travailleur handicapé ?

  • Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est systématiquement engagée pour toute demande d’allocation adulte handicapé (AAH). Il est donc inutile de faire une demande séparément.
  • Une attestation vous est automatiquement délivrée si :
    • Vous êtes bénéficiaire d’emplois réservés ou de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
    • Vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité.
    • Vous percevez une allocation ou une rente d'invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.

Cette attestation mentionne que vous bénéficiez de l'obligation d'emploi en vue de l'insertion professionnelle et des avantages liés à ce statut en l'absence de toute demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Vous avez entre 16 et 20 ans et vous êtes déjà accompagné par la MDPH ? 

Dès votre entrée en apprentissage et pour toute la durée du stage, vous bénéficiez de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Quels droits et avantages ouvre la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ?

Être reconnu travailleur handicapé vous permet de faire valoir cette reconnaissance spécifique auprès d’un employeur pour une embauche mais aussi d’accéder :

  • À l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans les entreprises de plus de 20 salariés.
  • Au soutien du réseau “Cap emploi”, un réseau d’agences pour l’emploi dédié aux personnes disposant de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).   
  • À certaines formations professionnelles qualifiantes, qui peuvent être rémunérées.
  • À des dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle (stages de réadaptation, de rééducation, contrat d’apprentissage…).
  • À la fonction publique par le biais d’un concours, ou par un recrutement contractuel spécifique.
  • À la possibilité de faire valoir cette reconnaissance spécifique auprès d’un employeur pour une embauche.
  • À une durée du préavis légal doublée en cas de licenciement.
  • À un aménagement d'horaires individualisé et, ou, de poste de travail propre à faciliter l'exercice professionnel.

Comment faire une demande de reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ?

  • Vous devez compléter le dossier qui vous sera remis par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
  • Une fois rempli, le dossier doit être adressé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).  

Qui accorde la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)?

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) se prononce sur votre dossier.

Et si la réponse est négative ?

Vous pouvez solliciter la conciliation ou déposer un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) par courrier simple adressé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans un délai maximum de 2 mois après la décision de la CDAPH.

À l'issue du RAPO et si besoin, vous vous adresserez au tribunal administratif à Montpellier pour un recours contentieux. (cette juridiction est compétente uniquement pour la RQTH et l’orientation professionnelle).

Point de vigilance ! 
La RQTH vous a été accordée pour une durée déterminée. Pensez à renouveler votre demande auprès de la MDPH 6 mois avant la date de fin du droit. Pour éviter les ruptures au moment du renouvellement, la RQTH peut être prolongée jusqu’à la décision suivante (décret 2018-850 du 5 octobre 2018).

Pour toute demande de RQTH et d'orientation professionnelle