Données essentielles des subventions supérieures à 23 000 €

Depuis le 1er août 2017, le Département a l’obligation de publier sur son site internet les données essentielles des conventions de subvention conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017. Ces données seront publiées trimestriellement.

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à 23 000 €. 

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