Comment scolariser mon enfant handicapé ?

La loi du 11 février 2005 reconnaît le droit à la scolarisation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap. Mais comment faire ? Quels sont les modes de scolarisation possibles ? Qui décide de l’établissement ? Des aménagements sont-ils possibles ? Qui peut vous aider à préparer cette rentrée ? On fait le point sur les solutions qui s’offrent à vous.

Avant de s'adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Il faut voir avec l’école si l’un des dispositifs suivants est adapté ou non aux besoins de l’élève :

S'appuyer sur la MDPH pour bénéficier d’un Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Si l'équipe éducative se rend compte des difficultés de l'élève, elle peut vous orienter vers la MDPH pour faire une demande.

Ensuite la Maison départementale des personnes handicapées vous aide à organiser le parcours scolaire de votre enfant en lien avec l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS).

Que propose l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ?

L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) veille à la mise en œuvre du Plan personnalisé de scolarisation (PPS). Elle comprend l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS, ainsi que l'élève et/ou ses parents :

  • l'enseignant référent, les enseignants de l'élève handicapé (y compris les enseignants spécialisés de l'établissement médico-social)
  • l’AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap)
  • les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) et les professionnels des services sociaux
  • le chef d'établissement ou le directeur de l'établissement médico-social
  • le psychologue scolaire ou le psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN)
  • le personnel du service social et de santé.

Les parents peuvent se faire assister par une personne de leur choix ou se faire représenter.
L'équipe se réunit au moins une fois par an, sur convocation de l'enseignant référent qui anime la réunion.
D'autres réunions peuvent aussi être organisées à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative de l'établissement scolaire ou du directeur de l'établissement médico-social si des ajustements semblent nécessaires en cours d'année scolaire

Ensuite, la Maison départementale des personnes handicapées vous épaule pour organiser le parcours scolaire de votre enfant, obtenir des aides à la scolarisation, trouver une orientation, avoir des aménagements d’examens.

Tout ceci fait l’objet d’une demande qui est étudiée par une équipe pluridisciplinaire. Elle travaille sur la base d’un guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVASCO). C’est elle qui propose le Projet personnalisé de scolarisation à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Concrètement, qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation ?

Il s’agit d’un document qui précise :

  • les modalités de déroulement de la scolarité de votre enfant
  • les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales à mettre en place pour faciliter sa scolarisation
  • la nécessité, ou pas, pour votre enfant d’avoir un accompagnant pour élève en situation de handicap ou du matériel pédagogique adapté (matériel informatique et logiciels spécifiques…)
  • l’ensemble des évaluations annuelles, notamment aux moments-clés des paliers d'orientation

Important : Pour sa 1ère année scolaire, il est conseillé d’anticiper la rentrée de votre enfant plusieurs mois à l’avance afin que ses besoins spécifiques puissent être étudiés et que la meilleure solution lui soit proposée pour la rentrée de septembre.

Où pourra être scolarisé mon enfant ?

Votre enfant sera inscrit dans un établissement scolaire de référence, qui n’est autre que l’établissement scolaire de votre secteur. Toutefois sa scolarisation pourra avoir lieu :

  • Dans une autre école ou un autre établissement scolaire pour bénéficier d’un dispositif adapté comme les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), les Unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) et les Unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA).
  • À domicile ou par l’intermédiaire d’un enseignement à distance.
  • Dans un centre scolaire du service pédiatrique de l’hôpital.

En fonction de ses besoins, votre enfant peut également bénéficier :

  • d’un maintien en maternelle
  • d’une orientation accompagnement par un service médico-éducatif : Service d'éducation spécialisé et de soins à domicile (SESSAD)
  • d’une orientation en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA),  Institut médico-éducatif (IME), ou Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)
  • d’un transport scolaire individuel financé par le Département