Aménagement foncier agricole, foncier et environnemental sur La Serpent et Antugnac
ENQUÊTE PUBLIQUE - Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental ainsi que sur le programme de travaux connexes de la commune de La Serpent, avec une extension sur la commune d’Antugnac
Rapport définitif et annexes de monsieur Bernard CHABBAL, commissaire enquêteur