Aménagement foncier agricole, foncier et environnemental sur La Serpent et Antugnac

Retrouvez l'enquête relative au projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental ainsi que sur le programme de travaux connexes de la commune de La Serpent, avec une extension sur la commune d’Antugnac.

ENQUÊTE PUBLIQUE - Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental ainsi que sur le programme de travaux connexes de la commune de La Serpent, avec une extension sur la commune d’Antugnac

Rapport définitif et annexes de monsieur Bernard CHABBAL, commissaire enquêteur

 

Rapport définitif
Annexes

Arrêté de clôture Afafe La Serpent