Aménagement foncier Roquetaillade-et-Conilhac

ENQUÊTE PUBLIQUE - Projet d'aménagement foncier et programme de travaux connexes sur la commune de Roquetaillade-et-Conilhac

• L'arrêté d'organisation de l'enquête publique
• L'avis d'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme de travaux connexes
• L'accord tacite de la Dreal
• Le plan de voirie
• Les travaux connexes
• Le mémoire explicatif des échanges
• PV de la réunion n°4 du 22/11/2018
• Rapport Ei Afaf T1 V2
• Rapport Ei Afaf T2 V2
• Résumé non technique
• Tableaux récapitulatifs des travaux connexes
• Avis favorable de la DDTM
• Mémoire réponse aux observations du commissaire enquêteur
• Porté à connaissance, propriétaires
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
• Rapport de synthèse du commissaire enquêteur
• Registre de l'enquête publique
• Affiche avis d'enquête publique
• Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif
• Liste des pièces du rapport du CE
• Parutions dans la Dépêche du Midi et dans l'Indépendant
• Projet parcellaire

Clôture de l'opération d'AFAFE Roquetaillade et Conihac