Aménagement foncier sur les communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil

Retrouvez l'enquête publique sur la procédure d'aménagement foncier sur les communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil.

Le rapport du commissaire enquêteur
La proposition de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (C.I.A.F.) des communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil présentant le projet de mise en œuvre d'une procédure d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (A.F.A.F.E.) tel que précisé dans le procès-verbal de la réunion du 12 février 2019.
Les études préalables d'aménagement, volet foncier et volet environnemental.
Le porter à connaissance par le préfet pour le président du conseil départemental.
Les délibérations des commissions permanentes du Département de l’Aude des 21 juillet 2017 et 30 mars 2018 relatives au projet d’aménagement foncier intercommunal de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil.