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| Chaque
fois que vous allumez un feu, votre responsabilité
est engagée. |
Chaque
année, des milliers d'hectares de forêts, landes,
maquis et garrigues partent en fumée.
Bien souvent, ces catastrophes qui entraînent la perte
de vies humaines et la destruction de biens personnels ou
collectifs, sont liées à des imprudences dans
l'emploi du feu.
Que ce soit pour des travaux agricoles, forestiers, vos
loisirs en forêt ou la vie quotidienne (barbecue,
incinération de végétaux...), vous
êtes responsable chaque fois que vous allumez
un feu quand bien même ce ne serait que pour une simple
cigarette. |
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| Les
conditions de l'emploi du feu : |
| Si
votre activité professionnelle ou privée vous
conduit à utiliser le feu à proximité
d'espaces
naturels combustibles (ENC), prenez connaissance
des mesures réglementaires en vigueur. Elles vous aideront
à maîtriser les risques du feu et à éviter
des sanctions souvent lourdes. |
| Vous
n'êtes ni propriétaire, ni ayant droit du terrain
: l'emploi du feu est interdit toute l'année |
Vous
êtes situé dans une zone à risque, votre
activité habitation vous conduisent à incinérer
des végétaux coupés ou sur pied. Lisez
attentivement ces quelques prescriptions. Elles vous aideront
à maîtriser les risques du feu, à sauvegarder
la flore et la faune audoise et à éviter des
sanctions souvent lourdes.
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| Vous
êtes situé à plus de 200 m d'espaces
naturels combustibles : |
Cette
réglementation ne vous concerne pas mais prenez toutes
vos précautions.
Tout emploi du feu reste autorisé y compris le tir de feux
d'artifice sous réserve que des particules n'atteignent
pas des Espaces
Naturels Combustibles par trajectoire directe
ou par dérive et sous réserve des réglementations
spécifiques.
Le vent, la sécheresse peuvent accroître les risques d'incendie
tout comme la proximité de lignes électriques ou de voies
de circulation. |
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| Vous
êtes situé à l'intérieur ou à
moins de 200 m d'espaces naturels combustibles : |
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Positionnez le pointeur
sur les textes ci-dessus pour plus d'informations. |
| SANCTIONS
ENCOURUES |
En
cas de non respect de la réglementation, le contrevenant
est passible d'une amende forfaitaire de 135 €.
En cas de départ d'incendie, le responsable
s'expose à des sanctions beaucoup plus graves :
ainsi, lorsque l'incendie concerne des espaces naturels ou
forestiers, il encourt une peine de prison maximale de six
mois et une amende pouvant atteindre 3 750 €.
Si les biens sinistrés sont des immeubles, l'auteur est passible,
au maximum, d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de
15 245 €. En outre, le responsable d'un incendie sera astreint
à rembourser les dégâts occasionnés
et les frais de lutte.
Textes réglementaires en vigueur :
Articles R 322.5 et L 322.9 du Code forestier.
Arrêté préfectoral n°2005-11 0359
du 3 mars 2005, relatif à l'emploi du feu à
l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des
d'espaces naturels combustibles. |
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la plaquette :"Réglementation sur l'emploi du
feu dans l'Aude" |
Plaquette
: "Réglementation sur l'emploi du feu dans l'Aude"
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| OÙ
SE RENSEIGNER ? |
À
la mairie de votre commune
À la Direction départementale de l'agriculture
et de la forêt
3, rue Trivalle - 11890 CARCASSONNE Cedex 9
04 68 71 76 20
À la Préfecture de l'Aude
Service interministériel de défense et de
protection civiles
BP 836 - 11012 CARCASSONNE Cedex
04 68 10 27 36
Au Service départemental d'incendie et de secours
Z.I. La Bouriette
Rue Aristide Bergès - 11870 CARCASSONNE
04 68 79 59 00
A l'Association départementale des comités
communaix des feus de forêts
Tel : 04 68 33 42 76 |
