Chaque
année, des milliers d'hectares de forêts, maquis et garrigues
partent en fumée. Bien souvent ces catastrophes, qui entraînent
la perte de vies humaines et la destruction de biens personnels
ou collectifs, peuvent être évitées par des gestes simples.
Le débroussaillement fait partie de ces gestes élémentaires.
Il est rendu obligatoire par le Code forestier et l'arrêté
préfectoral du 3 mars 2005 autour des habitations et des
installations* de toute nature.
Vous habitez à moins
de 200 mètres d'un espace naturel combustible :
lisez attentivement ces prescriptions. Elles vous aideront
à maîtriser les risques du feu, à protéger votre famille,
votre maison et à sauvegarder la flore et la faune audoises.
* Installation : maison d'habitation
et ses dépendances, piscine, citerne, bâtiment à usage
industriel ou agricole...
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| Qu'est-ce-que
le débroussaillement ? |
| Débroussailler,
c'est "détruire par tous les moyens les broussailles
et morts-bois s'ils sont de nature à favoriser la propagation
des incendies; supprimer les arbres et arbustes dominés, dépérissant,
ou en densité excessive ; élaguer jusqu'à 2 mètres au moins
les sujets conservés". |
Avant
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Après
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| Comment
débroussailler ? |
| Voici ce que vous devez faire impérativement
avant le 15 mai de chaque année : |
1
- Eliminer :
Tous
les arbustes et broussailles lorsqu'ils présentent
une forme compacte et dense ; vous le ferez systématiquement
avec ceux qui sont morts ou secs, mais vous limiterez ou espacerez
ceux qui, même verts, sont très inflammables
(bruyère, genêt, romarin, genévrier, thym,
lavande, ronces, fougère, chêne kermès,
chêne vert, buis, ajonc, etc.).
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2
- Couper au ras du sol:
Tous
les petits arbustes dominés par les grands arbres,
les herbes vertes ou sèches, tous les arbres dépérissant
et ceux dont les branches sont à moins de 5 mètres
des murs ou du toit de votre habitation ainsi que toute branche
surplombant le toit d'une habitation ou d'un bâtiment.
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3
- Espacer :
Soyez
impitoyable autour de votre habitation, constituez une zone
de haute protection. Espacez les arbres et les îlots
arbustifs de 5 mètres entre eux. Arbres et arbustes
ne doivent pas occuper plus d’1/3 de la surface à
débroussailler.
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4
- Elaguer :
Toutes
les branches basses des arbres conservés jusqu’à
une hauteur minimale de 2 mètres.
Les haies conservées devront présenter un volume
inférieur à 5 mètres³/mètre.
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5
- Enlever :
Tout arbre, arbuste ou branche situés à moins
de 2 mètres d’une ouverture ou d’un élément
de charpente apparent.
Conseil : laisser au minimum entre l’arbre et la maison
une distance équivalente au diamètre de la couronne
végétale.
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6
- Se débarasser des végétaux coupés
:
En les incinérant tout en respectant la réglementation
sur l’emploi du feu (arrêté préfectoral
en vigueur), en les broyant avec un matériel adapté,
en les évacuant dans une déchetterie (renseignez-vous
auprès de votre mairie). |
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Où débroussailler
? |
| 1
- Si votre propriété est en zone urbaine (Z.U.
du plan d'occupation des sols) : |
| Vous avez
l'obligation de débroussailler l'intégralité
de votre parcelle avec ou sans installation construite. Cette
obligation est portée également aux ZAC, lotissements,
terrains de camping. |
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avec installation
construite |
sans installation
construite |
| 2
-Si votre propriété est en zone non urbaine
(Z.N.U. du plan d'occupation des sols, ou absence de document
d'urbanisme) : |
Vous avez l'obligation de
débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour
de vos installations*, y compris sur les fonds voisins, ainsi
que sur 10 mètres de part et d'autre des voies privées
donnant accès à ces installations. Le
maire peut porter cette obligation à 100 mètres.
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*
Installation : maison d'habitation et ses dépendances,
piscine, citerne, bâtiment à usage industriel
ou agricole... |
| 3
- Cas particuliers : |
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Partage
entre voisins de la zone à débroussailler
en zone non urbaine |
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Zones à débroussailler
|
Propriété
en limite de zone urbaine et zone non urbaine |
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Sanctions encourues |
| En
cas de non respect de la réglementation, le contrevenant
est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500
euros. En cas de départ d'incendie, le responsable
s'expose à des sanctions beaucoup plus graves : amendes
élevées, prison, remboursement des frais de
lutte et des dommages. |
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Textes réglementaires
en vigueur |
| Articles
L 322.3 et L 322.4 du Code forestier Arrêté
préfectoral du 18 juin 1998 relatif à la prévention
des incendies d'espaces naturels combustibles
Arrêtés préfectoraux
du 23 mai 1996 et 9 avril 1997 relatifs à la sécurité
des terrains de camping, aires naturelles de camping et
parcs résidentiels de loisirs. |
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la plaquette :"Débroussaillement - Obligations
des particuliers dans l'Aude" |
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:"Débroussaillement - Obligations des particuliers
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Où se renseigner
? |
A
la mairie de votre commune
A la Direction Départementale
de l'Agriculture et de la Forêt
3 rue Trivalle - 11890 CARCASSONNE Cedex 9 - Tel : 04.68.71.76.20
A la Préfecture de l'Aude
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
BP 836 - 11012 CARCASSONNE Cedex - Tel : 04.68.10.27.36
Au Service Départemental Incendie et Secours
ZI La Bouriette
Rue Aristide Bergès - 11870 CARCASSONNE - Tel : 04.68.79.59.00 |
