Conseil > Solidarité > Règlement Départemental d'Aide Sociale

Le 29 juin 2009, l’Assemblée Départementale a adopté le premier volet du Règlement Départemental d'Aide Sociale, volet concernant les prestations en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. A terme, ce sont toutes les missions du Conseil Général en matière d’enfance et de lutte contre les exclusions qui seront intégrées à ce Règlement.

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES

DEUXIEME PARTIE : LES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE DESTINEES AUX PERSONNES AGEES

AIDE MENAGERE FOYER RESTAURANT ET PORTAGE DES REPAS A DOMICILE ALLOCATION FORFAITAIRE DE TELE ASSISTANCE HEBERGEMENT DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES L’ACCUEIL FAMILIAL ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE AU BENEFICE DES PERSONNES RESIDANT A DOMICILE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT

TROISIEME PARTIE : LES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE DESTINEES AUX PERSONNES HANDICAPEES

QUATRIEME PARTIE : ANNEXES

Téléchargement des documents au format PDF :

- Formulaire « demande d’aide sociale » intégrant la liste des pièces à joindre et note sur les conséquences à l’aide sociale
- Formulaire d’obligation alimentaire
- Fiche de renseignements pour une demande d’aide à l’hébergement
- Demande d’autorisation de perception des revenus : imprimé 1 - imprimé 2
- Formulaire compte de gestion de tutelle : Personne âgée - Personne handicapée
- Tableau de synthèse Obligation Alimentaire/Hypothèque/Récupération
- Barème indicatif de participation des obligés alimentaires
- Barèmes nationaux et tarifs départementaux

Conseil Général de l'Aude 11855 CARCASSONNE Cedex 9 • Tél. 04 68 11 68 11 • Fax 04 68 11 68 95 • Courriel : courrier@cg11.fr