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Le Conseil Général établit un Schéma Départemental des Etablissements et Services en direction des Personnes Agées qui a pour objectif de préciser les besoins des personnes et de définir les établissements et les services qui pourront répondre à ces besoins. La création, la transformation et l’extension de ces établissements et services lorsqu’ils fournissent des prestations d’aide sociale relevant de la compétence du Département sont soumises à l’autorisation du Président du Conseil Général.

Le Président du Conseil Général peut habiliter ces établissements et services à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Le prix de journée de ces établissements et services habilités est arrêté par le Président du Conseil Général.

L’agrément et le suivi des familles d’accueil pour les personnes âgées

Toute personne qui souhaite accueillir à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées n’appartenant pas à sa famille doit être agréée par le Président du Conseil Général. La demande d’agrément est instruite par le Président du Conseil Général qui organise également le contrôle des personnes agréées et le suivi des personnes accueillies.

Les prestations

Sous condition de ressources et/ou de dépendance, le Conseil Général peut attribuer aux personnes âgées qui en font la demande diverses prestations :

- l’aide ménagère en nature et en espèces,
- la prise en charge des frais de foyer-restaurant,
- l'allocation personnalisée d'autonomie,
- le placement familial,
- l’hébergement en établissement,
- la télésécurité.

Toute demande d’admission à l’aide sociale doit être déposée auprès du CCAS de la commune de résidence du demandeur qui la transmet au Conseil Général.

Télécharger le Règlement Départemental d'Aide Sociale complet- (0,9 Mo)

Conseil Général de l'Aude 11855 CARCASSONNE Cedex 9 • Tél. 04 68 11 68 11 • Fax 04 68 11 68 95 • Courriel : courrier@cg11.fr