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Nouvelle étape dans les transferts de compétence : un observatoire de la décentralisation pour être vigilant

Les transferts de compétence en direction des conseils généraux, prévus par la loi du 13 août 2004 sont extrêmement importants par leur nombre mais aussi par les masses financières qu’ils représentent et le nombre d’agents qu’ils concernent. En examinant les exemples récents de transferts, il est aisé de s’apercevoir que ces derniers n’ont pas reçu l’accompagnement financier attendu de la part de l’Etat. Dans ces conditions, il est compréhensible que les conseillers généraux s’inquiètent de cette nouvelle vague de décentralisation. C’est la raison pour laquelle ils ont choisi de mettre en place un observatoire de la décentralisation.

De nombreuses missions transférées
Les nouvelles missions que devra prendre en charge le Conseil Général sont nombreuses. On peut entre autres citer les lourdes missions transférées dans le secteur de la solidarité et de la santé : gestion du Fond de solidarité pour le logement, mise en place du nouveau fond d’aide aux jeunes, schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale…
Télécharger le dossier à ce sujet de Perspectives du mois d'Avril 2005.

Le précédent de l'APA et du RMI
Or, en regardant ce qui s’est passé pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et le Revenu Minimum d’Insertion, on s’aperçoit que ces transferts ou création de nouveaux droits n’ont pas bénéficié de l’accompagnement financier attendu de la part de l’Etat et ont, au contraire, déséquilibré les budgets des départements, les contraignant à recourir à des augmentations d’impôts parfois importantes.
Dans l’Aude, l’APA ,depuis le 1er janvier 2002, a généré un manque à gagner de 7 millions d’euros pour le Conseil Général.
D’un autre côté, le paiement de l’allocation du RMI, transféré au 1er janvier 2004, présente un solde déficitaire de 2,5 millions d’euros pour la seule année 2004 et de 4,2 millions d’euros pour les 5 premiers mois de 2005 !

C'est à l'unanimité que les conseillers généraux audois, réunis en session ont décidé la mise en place d'un observatoire de la décentralisation. Présidé par Pierre Authier, vice-président du Conseil Général, cette instance est composée des 8 présidents de commission du Conseil Général mais également de deux conseillers du groupe d'opposition. Elle a pour mission d'analyser l'évolution de la mise en œuvre de ces transferts, mois par mois, et d’en tenir informée la Commission Permanente du Conseil Général mais aussi et surtout l’ensemble des audois. Vous retrouverez ainsi désormais régulièrement mises à jour, les données concernant le financement de l'ensemble des missions transférées.

Lien vers la page des données financières de l'ensemble des missions transférées

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