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Appel à projets

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Institution

 

Le Conseil Général de l’Aude lance 2 appels à projets : il s’agit :

- d’un projet de délégation de l’évaluation de 100 dossiers d’informations préoccupantes

La loi du 5 Mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance charge le Président du Conseil Général du recueil, du traitement, et de l’évaluation, à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être (cf. article L 226-3 du CASF).

Télécharger le réglement de la consultation - - 36 ko
Télécharger le cahier des charges - - 120 ko

 - d’un projet de conduite de 30 Mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale

L’accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) est une des aides à domicile définies à l’article L222-3 du CASF.C’est un service relevant de l’article L.312-1, § I, 1) du CASF.

Télécharger le réglement de la consultation - - 36 ko
Télécharger le cahier des charges
- - 50 ko


Date limite du dépôt des projets : le 17 Mai 2013

Les cahiers des charges peuvent également être adressés par courrier sur simple demande écrite auprès de :

Conseil Général de l’Aude
Pôle des Solidarités
Direction Enfance Famille
Gestion des Moyens de l’Aide Sociale à l’Enfance
Allée Raymond Courrière
11 000 CARCASSONNE

Téléphone : 04 68 11 68 11
FAX : 04 68 11 63 63

Chaque promoteur devra adresser, en une seule fois, par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 17 Mai 2013 à 16h00 (date de réception faisant foi), ou déposer dans ce même délai un dossier de candidature, sous les formes et à la destination suivante :

- un exemplaire en version papier

- une version dématérialisée (par mail)

A

Monsieur le Président du Conseil Général
Pôle des Solidarités
Direction Enfance Famille
Gestion des Moyens de l’Aide Sociale à l’Enfance
Allée Raymond Courrière
11 000 CARCASSONNE

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu’au 09 Mai 2013 à 16h00 par messagerie sur les deux adresses suivantes :
julie.roussel@cg11.fr et francois.maynadier@cg11.fr

Une réponse sera apportée à l’ensemble des candidats au plus tard le 12 Mai 2013 à 16h00 par messagerie.

Dès la publication de présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de candidature, en mentionnant leurs coordonnées.

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