Budget participatif : comment ça marche ?

Voté mercredi 10 juillet 2019 en session, le règlement du budget participatif précise qui peut proposer des idées, quelles seront les modalités de vote… Objectif : permettre aux Audois.es de proposer, voter et donc décider de projets à réaliser pour l’Aude.

Les grands principes

  • Un budget de 1,5 M€ en 2020 pour accompagner des projets d’investissement qui seront réalisés dans l’Aude
  • Des projets proposés par les Audois.es, votés par les Audois.es
  • Des projets financés en totalité par le Département. Une exception est envisageable dans le cas où un projet présenté aurait acquis d’autres financements, le budget participatif pourra alors intervenir en complément.
  • Des projets réalisables dans l’année suivant le vote
  • Des projets d’intérêt général, laïques et non discriminatoires
  • Les Audois.es associés à toutes les étapes

Le calendrier

  • Mai - juin 2019 : Définition des règles du budget participatif avec les Audois.es
  • Septembre - décembre 2019 : Dépôts des idées par les Audois.es
  • Décembre 2019 - mars 2020 : Accompagnement de l’idée au projet
  • Avril - mai 2020 : Vote des projets par les Audois.es
  • Octobre 2020 : Évaluation du dispositif.

Les montants

Le montant consacré par le Département de l’Aude au budget participatif pour l’année 2020 est 1,5M€ sur son budget d’investissement.

Sur cette enveloppe globale, 300 000€ seront dédiés au financement de projets dans le domaine de l’environnement.  

Les idées déposées peuvent concerner l’ensemble des domaines d’intervention du Département.

 

Peuvent déposer une idée :

  • Tous les Audois
  • Toutes les associations ayant leur siège social dans l’Aude
  • Les acteurs audois de l’économie sociale et solidaire

En sont exclus les collectivités locales et les établissements publics et syndicats dont elles sont membres, ainsi que les établissements scolaires et les entreprises du secteur marchand.

Le dépôt d’idées se déroulera du 07 septembre au 15 décembre.

Pour être recevable, une idée doit répondre aux critères suivants :

  • Etre localisée dans l’Aude
  • Avoir une portée d’intérêt général
  • Respecter les valeurs de laïcité et de non-discrimination
  • Entrer dans les domaines d’intervention du Département : solidarités (autonomie, insertion, personnes âgées, handicap, enfance..), éducation, jeunesse, sport, environnement, cadre de vie, tourisme et loisirs, culture et patrimoine, numérique, agriculture et forêt, développement durable, intervention sur route départementale et sécurité routière, etc.
  • Relever de dépenses d’investissement uniquement : travaux, achat de matériel…
  • Le montant des projets devra être inférieur ou égal à 100 000 €.

Le département financera les projets retenus à 100%, à hauteur de 100 000€ maximum par projet.

Le dépôt d’idées se fait :

  • En ligne sur jeparticipe.aude.fr
  • Par email à l’adresse suivante : budgetparticipatif@aude.fr
  • Dans les urnes mises à disposition dans les locaux du Département (siège et antennes)
  • Par courrier adressé à :
    Conseil départemental de l’Aude
    allée Raymond Courrière 11 855 
    Carcassonne cedex 9
  • Auprès des équipes qui seront présentes au moment des événements autour du budget participatif (marchés, événements sportifs ou culturels, etc.)

 

Télécharger le formulaire

Un accompagnement pour passer de l'idée au projet

Tous les porteurs d’idée seront recontactés par le Département. Les idées seront étudiées en fonction des critères de recevabilité.

Les services du Département accompagneront les porteurs d’idées afin de permettre la transformation de l’idée en projet réalisable.

Le passage de l’idée au projet est présenté pour avis à la commission de suivi.

Les idées non retenues feront l’objet d’une information auprès de leur initiateur.

Une idée recevable et éligible devient un projet.

 

Comment se fera le vote des idées ?

Le calendrier

Du 20 Avril au 31 mai 2020 minuit.

Qui peut participer au vote ?

Tous les habitants de l’Aude âgés d’au moins 16 ans pourront participer au vote pour le choix des projets.

Comment consulter les projets proposés ?

Les projets soumis au vote feront l’objet d’une :

  • Publication sous forme de catalogue disponible :
    • dans les locaux du Département (siège et antennes),
    • au moment des événements autour du budget participatif (marchés, événements sportifs ou culturels, etc.)
    • dans les lieux officiels (mairies, …) 

Les modalités du vote

Toute personne ne peut voter qu’une seule fois. Un contrôle des listes de votes (liste d’émargement et liste internet) sera effectué au moment du dépouillement pour détecter les doubles votes. Dans l'éventualité où un doublon est constaté le vote internet sera annulé.

Où voter ?

  • Sur Internet :

Pour voter, il est demandé de se connecter à son compte, ou de créer un compte précisant le nom, le prénom, le nom de la commune et le code postal, l’adresse mail et un mot de passe personnel.

  • Dans les lieux désignés comme officiels par la commission de suivi

La comptabilisation des votes

Tous les votes internet et papier seront clos le 31 mai 2020 (selon les horaires de fermeture des lieux de vote physiques et à minuit pour les votes par internet).

Le dépouillement sera effectué conjointement par les membres de la commission de suivi, les conseillers départementaux et les agents du Département.

Les votes internet et papier de chaque projet seront additionnés, déduction faite des doublons constatés sur internet.

Une liste des projets classés dans l'ordre décroissant des votes sera établie.

 

La désignation des lauréats

La désignation des lauréats se fera en fonction du classement des projets au regard du nombre de suffrages obtenus par chacun d'eux.

 

Les modalités de désignation des lauréats devront également garantir la prise en compte des attentes exprimées par les Audois.es :

  • Veiller à un juste équilibre entre territoires ruraux et espaces urbains et donner les mêmes chances à chaque projet d’être retenu en modérant les déséquilibres démographiques et géographiques.
  • Veiller à ce que le budget participatif permette la réalisation d’un minimum de projets dans le domaine de l’environnement

Afin de répondre à ces attentes et dans un souci de transparence, les modalités de détermination des lauréats seront travaillées en lien avec la commission de suivi.

Une commission de suivi pour un pilotage participatif

Afin de garantir l’implication des Audois.es tout au long du dispositif, une commission de suivi est constituée, elle assurera le pilotage du projet.

 

Elle sera composée de 18 membres titulaires dans le respect de la parité femmes-hommes, répartis en 3 collèges :

  • 6 élus départementaux
  • 6 membres des instances consultatives : Comité Économique, Social et Environnemental, Conseil Départemental des Jeunes, Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
  • 6 citoyens tirés au sort parmi celles et ceux qui auront manifesté leur intérêt avant le 30 juin 2019

Pour chacun des collèges de 6 membres, seront également identifiés 6 membres suppléants.

 

Le rôle de la commission de suivi :

  • Assurer le suivi de la démarche
  • Garantir la bonne conduite du projet
  • Évaluer la démarche in fine

Elle se réunira à chaque phase du projet.