Département de l’Aude
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Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

La directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose un cadre commun aux Etats membres pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres. La transposition de cette mission a confié à l'État et aux collectivités territoriales de nouvelles responsabilités en matière de prévention du bruit dans l'environnement.

La prévention du bruit dans l'environnement

Ces nouvelles responsabilités se traduisent par l'établissement de cartes d'exposition aux bruits (à la charge de l’Etat) et, sur la base de ces cartes, l’élaboration puis l'adoption de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) à la charge des gestionnaires d’infrastructures de transports.

Les cartes de bruit, première et deuxième échéances ont été approuvées par le Préfet de l’Aude le 18 février 2014.

Les cartes de bruit constituent un diagnostic. Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes.

Celles-ci imposent pour notre collectivité, en tant que gestionnaire d’infrastructures routières, l’établissement d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), relatif aux routes départementales.

La première échéance réglementaire concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an, soit 16 400 véhicules par jour, la deuxième échéance concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour.

Les services du Département ont élaboré le projet PPBE, portant sur les deux échéances.

Conformément au Code de l’Environnement, le projet de PPBE des infrastructures routières du Département de l’Aude a été mis à la disposition du public durant deux mois, du 21 décembre 2015 au 22 février 2016 inclus.

Le public a été informé de cette consultation par voie de presse.

Le conseil départemental, après en avoir délibéré, a validé le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier départemental de l’Aude le 22 juin 2016.

Le plan départemental (PPBE)