Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

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Actualité : appel à projet (aire de repos de Font Maure)

Procédure de publicité en vue d’une demande d’occupation du domaine public routier départemental

Le Département de l’Aude porte à la connaissance du public que l’aire de repos de Font Maure, située hors agglomération sur la commune de Belvianes-et-Cavirac, sur le domaine public routier départemental (dans le sens Axat-Quillan), fait l’objet d’une candidature spontanée en vue d’exercer une activité de vente ambulante (restauration rapide).

Conformément aux dispositions des articles L2122-1 à L2122.4 du code général de la propriété des personnes publiques, le Département de l’Aude invite toute personne susceptible d’être intéressée par ce site pour l’exercice d’une activité économique à se faire connaître en faisant acte de candidature par courrier à l’adresse suivante, avant le 22 février 2019 inclus :

Département de l’Aude
Service gestion du domaine public
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONE CEDEX 9
Courriel : sgdp@aude.fr


Pour des raisons de gestion de la période hivernale par les services routiers, ce site ne pourrait être ouvert à activité commerciale que pour la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 30 septembre 2019 inclus.

Il est rappelé que toute occupation du domaine public d’une collectivité publique est accordée à titre précaire et révocable, à durée déterminée et moyennant le versement mensuel d’une redevance dont le montant est délibéré par la commission permanente du Conseil départemental.

Le Département de l’Aude se réserve le droit de déclarer infructueuses toutes procédures qui auraient pu être initiées auparavant.