Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

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Elections des représentants assistants maternels et familiaux

L’élection des représentants des assistants maternels et familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) aura lieu par correspondance du 1er février au 21 février 2017 à 11 heures.

Arrêté de composition

Téléchargez l'arrêté de composition de la commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et assistants familiaux - 24 février 2017 (PDF - 161 ko)

Procès verbal

Téléchargez le procès verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants des assistants maternels et assistants familiaux - scrutin du 21 février 2017 (PDF - 246 ko)

Modalités des élections

Tous les assistants maternels et familiaux titulaires de l’agrément délivré par le Président du conseil départemental de l’Aude au 6 janvier 2017 et domiciliés dans le département seront ainsi appelés à renouveler leurs représentants à cette commission. Quatre représentants titulaires et quatre suppléants sont élus selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Chaque syndicat, association ou groupement représentatif des professionnels concernés peut présenter une liste. Celle-ci peut être déposée directement au secrétariat de la direction Enfance et Famille du Département (hôtel du Département – Allée Raymond-Courrière – Carcassonne) ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à ce service. La date limite de dépôt des listes est fixée au 11 janvier 2017 à 14h30.

La commission statue sur les propositions de retrait ou de modification d’agrément. Elle est aussi consultée sur le programme de la formation obligatoire ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l’agrément.

Renseignements auprès de la Direction Enfance Famille au 04 68 11 68 64

Téléchargez le document PDF : arrêté portant organisation des opérations de vote pour les élections des représentants des assistants maternels et familaux agrées.