Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

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Appel à projets MASP

Le Conseil Départemental de l’Aude lance un appel à projets en vue de la mise en œuvre, de 2017 à 2020, des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) instaurées par la Loi N° 2007-38 du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs.


Les actions proposées dans ce cadre doivent répondre aux prescriptions du cahier des charges, du règlement intérieur MASP et de son annexe, le référentiel, et s’inscrire dans le respect des principes de la Charte Départementale d’Action Sociale adoptée par la Commission Permanente du Conseil Général du 28 septembre 2009.


La MASP comporte deux niveaux :

- Un niveau d’accompagnement simple : MASP1
- Un niveau d’accompagnement intégrant la gestion de tout ou partie des prestations pour le compte de la personne : MASP 2
Chaque opérateur pourra faire une proposition pour la MASP 1 ou pour la MASP 2 ou pour les deux types de mesures.

Pour chaque type de mesure, la proposition devra obligatoirement comporter les deux options décrites dans les documents du dossier d’appel à projet. Le candidat devra pouvoir exercer les mesures sur la totalité du territoire du Département.

Le candidat se rapprochera du service Action Sociale et Logement par courriel à ASL@aude.fr ; il recevra par courriel les documents de référence cités au second alinéa de cette note, ainsi qu’un cadre de mémoire technique qu’il retournera rempli, signé et tamponné.

En retour, seront joints au projet les documents suivants : documents d’identification du candidat et notamment un exemplaire des statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé, attestation sur l’honneur certifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation et aucune procédure de redressement judiciaire en cours, au titre de l’ensemble de ses activités, copie des derniers comptes certifiés de la structure.


Les projets devront être adressés au plus tard le 19 juillet 2016,
-SOIT par courrier recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse ci dessous :


Monsieur le Président du Conseil Départemental
Service Action Sociale et Logement
Allée Raymond Courrière
11855 Carcassonne Cedex 9


L’enveloppe comportera les mentions :
« NE PAS OUVRIR »

« APPEL A PROJETS MASP 2017-2020 »


-SOIT par courriel selon des modalités qui seront précisées lors de l’envoi informatique du dossier vierge d’appel à projet par le service ASL.

Après ouverture, le cas échéant, les services du Département pourront prendre contact avec les candidats pour négocier les propositions.
Une commission de validation des propositions, présidée par un élu et où siègeront la Directrice du Pôle des Solidarités, la Directrice de l’Action Sociale et de l’Insertion, le chef du service Action Sociale et Logement ou son représentant, la chef du service Action Sociale Personnes Agées et Personnes Handicapées, la Conseillère Technique en Politiques Sociales et l’adjointe à la chef de circonscription du CMS Carcassonne-ouest se réunira en septembre 2016.
La décision de la commission sera notifiée aux candidats avant le 15 octobre 2016

Une convention de délégation sera signée entre le Président du Conseil Départemental et le responsable de chaque structure retenue pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017.

Pour toute information complémentaire, contacter :

Service Action Sociale et Logement
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9
ASL@aude.fr