Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

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FAQ transport scolaire


Ayants droits

• Qui peut s’inscrire ?

Les élèves domiciliés dans l’Aude (hormis les élèves domiciliés et scolarisés dans une commune de la communauté d’agglomération de Carcassonne ou de Narbonne), âgés de plus de 3 ans, scolarisés dans un établissement public ou privé (sous contrat avec l’éducation nationale), en maternelle, élémentaire, collège ou lycée, jusqu’au BAC, scolarisés dans l’établissement de rattachement de sa commune.

• Qui ne doit pas s’inscrire ?

Les élèves internes, les étudiants poursuivant des études post bac, les apprentis, les formations professionnelles (alternance..).

• Mon enfant est interne. Peut-il prendre le bus ?

Oui, moyennant l’achat de tickets auprès du transporteur (1€ le ticket ou 8€ le carnet de 10 trajets).

• Mon enfant est apprenti. Peut-il prendre le bus ?

Oui, moyennant l’achat du titre de transport auprès du transporteur (1€ le ticket ou 8€ le carnet de 10 trajets sur certificat scolaire).

• Mon enfant est handicapé. Comment sont pris en charge les transports ?

Le Département prend en charge les frais de transport scolaire des élèves et étudiants sur avis favorable de la Commission de droits et de l’autonomie des personnes handicapés.
Plusieurs choix sont proposés aux familles :
o l’élève peut prendre le bus (prise en charge à 100% par le Département) > il doit être inscrit pour avoir une carte,
o la famille fait le transport avec son propre véhicule : versement d’indemnités kilométriques,
o le transport se fait en taxi, après procédure de consultation des professionnels organisée par le Département.

Processus d’inscription


• Quand s’inscrire ?

En ligne par internet du 30 mai au 31 juillet 2016


• J’ignore encore quel établissement mon enfant fréquentera à la rentrée. Jusqu’à quelle date puis-je l’inscrire ?

Date limite des inscriptions : 31 juillet 2016, passé cette date, des pénalités de retard seront appliquées (10€).


• Si je fais la demande de carte après le 31 juillet 2016, pourrai-je avoir la carte pour la rentrée scolaire ?

Aucune inscription ne sera acceptée après le 31 juillet 2016 sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits. Le non-respect des dates entraine l’application de frais de gestion supplémentaires de 10€, et conditionne la prise en compte des demandes retardataires aux places disponibles dans les véhicules.


• Quels sont les moyens d’inscriptions ?

L’inscription en ligne par internet est à privilégier. Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez vous rendre dans l’une des antennes du Département, à la Maison des services au public la plus proche de votre domicile ou encore auprès de votre mairie qui offre peut être un accès à Internet. En dernier ressort, vous devrez faire la demande écrite d’un imprimé papier au service des transports.


• Où me procurer un dossier d’inscription papier aux transports scolaires ?

Il faut en faire la demande au service des transports par courrier à Département de l’Aude-service des transports- 11855 Carcassonne cedex 9.


• Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?

Il vous faut prendre contact le plutôt possible avec le service des transports qui fera les modifications. Si l’élève continue à emprunter un service de transport géré par le Département vous n’aurez pas à repayer le forfait annuel, par contre si votre enfant ne devait plus emprunter le bus, le forfait déjà versé ne pourra pas être remboursé.

• Je souhaite renouveler l’inscription en ligne d’un de mes enfants et procéder à une nouvelle inscription pour mon deuxième enfant, que dois-je faire ?

A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur « inscrire un autre enfant (nouvelle demande).


• Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?

En vous connectant sur le site inscription en ligne à l’aide de l’identifiant et du mot de passe vous pouvez préciser la bonne classe.


• Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.


• Mon enfant est en garde alternée, mon ex conjoint(e) a déjà fait l’inscription de son domicile, je ne connais pas le mot de passe qu’il (elle) a utilisé, comment faire la deuxième inscription ?

Pour revenir sur le dossier d’inscription d’un élève il est nécessaire de connaître son identifiant et le mot de passe utilisé lors de la 1ère inscription. Si vous avez des difficultés pour récupérer ces informations merci de prendre contact avec le service des transports.


• Mon enfant utilise le transport pour se rendre à la cantine, dois-je l’inscrire aux transports scolaires ?

Oui, tout élève empruntant un service de transport organisé par le Département doit être détenteur de la carte, vous devez donc l’inscrire et vous acquitter de la somme de 15€ s’il s’agit d’un élève de 1er degré ( maternelle ou primaire).

Paiement


• Quels sont les différents moyens de paiement ?

- paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé,
- en chèque,
- en espèces.
Dans tous les cas, conservez l’identifiant et le mot de passe de l’élève.


• Comment accéder au paiement en ligne ?

En vous connectant sur le site aude.fr, vous devez être en possession de l’identifiant et du mot de passe pour pouvoir revenir sur le dossier de l’élève préalablement inscrit en ligne.


• Je choisis de payer par chèque, à quel ordre dois-je le libeller ?

A quelle adresse dois-je envoyer le chèque ? le chèque doit être établi à l’ordre de « la Régie départementale des transports ». Vous pouvez l’adresser par courrier à l’adresse suivante : Département de l’Aude – service des transports – Madame le Régisseur de Recettes – Allée Raymond Courrière – 11855 Carcassonne Cedex. N’oubliez pas de préciser au verso du chèque les nom, prénom et n° identifiant des élèves concernés.

• Je choisis de payer en espèces où et quand puis-je venir procéder au paiement ?

En vous déplaçant à l’Hôtel du Département Allée Raymond Courrière à Carcassonne aux jours et heures d’ouverture de la Régie suivants : mardi et jeudi de 10h à 12h, hors de ce créneau uniquement sur rendez-vous.


• Est-ce le même prix, que l’on prenne sa carte le 1er jour de la rentrée scolaire ou en cours d’année ?

Oui, le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.


• Existe-t-il un tarif famille nombreuse ?

Il y a une dégressivité en ce qui concerne les collégiens et lycéens : 100 €/an pour le 1er enfant, 75 €/an pour le 2° enfant et 50 €/an pour le 3° enfant et suivants.
Il n'y a pas de dégressivité en revanche pour les élèves de l’école primaire : chaque élève doit payer 15€/an.


• Peut-on recevoir la carte sans envoyer le paiement ?

Non, le paiement conditionne l’édition et l’envoi de la carte à votre domicile.


• Dois-je payer en même temps que je fais la demande de carte ?

Il est préférable de payer en même temps, mais il y a la possibilité de payer en différé. L’essentiel à retenir est que la carte sera éditée et transmise après le paiement, et que votre enfant devra être en possession de la carte le jour de la rentrée scolaire.

• Peut-on payer en plusieurs fois ?

Non, il n’est pas possible de payer en plusieurs fois.


• Peut-on faire plusieurs chèques encaissables à des dates différentes ?

Non, cela n’est pas possible.


• Je déménage et mon enfant n’a plus besoin de prendre les transports scolaires. Que dois-je faire ? Puis-je prétendre à un remboursement ?

Vous devez prévenir le service des transports scolaires, mais vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement. En effet le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.


• Je souhaite procéder au paiement, une partie de la somme en chèque et l’autre en espèce, est-ce possible ?

Oui, c’est possible à partir du moment où la totalité de la somme due est réglée le même jour.


• J’ai effectué le paiement en ligne, quand vais-je recevoir la carte ?

Dès que le paiement est effectué, la carte de transport est envoyée à votre domicile dans les jours suivants. Si vous n’avez pas reçu cette carte avant la rentrée du mois de septembre, merci de contacter le service des transports.


• En cas de garde alternée, a-t-on droit à un demi-tarif ?

Non, le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.


• Mon enfant va effectuer des stages pendant l’année scolaire, aura-t-il droit à une réduction du montant de l ‘abonnement ?

Non, le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.


• J’ai oublié d’inscrire mon enfant avant le 31 juillet 2016, est-ce que je serai pénalisé ?

Le respect des délais permettant aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits, les inscriptions ne seront pas acceptées après le 31 juillet 2016 sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Dans ce cas précis, le non-respect des dates entraine l’application de frais de gestion supplémentaires de 10€, et la prise en compte de la demande est conditionnée aux places disponibles dans les véhicules.

Titre de transport


• J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?

Vous devez en informer le plutôt possible le service des transports, qui vous éditera un duplicata de carte (frais 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

• Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée de septembre ?

Non, sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

• Où récupérer la carte de transport de mon enfant ?

Après paiement de 10€, elle sera éditée et sera soit envoyée à votre adresse, soit vous pourrez venir la récupérer aux services des transports du Département.