Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

Vous êtes ici : Accueil > Route & Transport > Projets en cours > Enquête publique contournement de Bram

Enquête publique contournement de Bram

Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet et à l’utilité publique, enquête parcellaire, étude d’impact, autorisation au titre de la loi sur l’eau, mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et dérogation pour destruction d’espèces ou d’habitats protégés.

Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet et à l’utilité publique, enquête parcellaire, étude d’impact, autorisation au titre de la loi sur l’eau, mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et dérogation pour destruction d’espèces ou d’habitats protégés.

L’objet de l’enquête unique est le projet de contournement de Bram. Téléchargez l'Arrêté Préfectoral

Les dossiers sont consultables sur le site internet de la Préfecture de l’Aude, ainsi qu’en mairies de Bram et de Montréal.