Département de l’Aude
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Subvention Globale FSE

Le Département de l’Aude lance, dans le cadre de son programme départemental d’insertion, son appel à projets 2017 : vous pouvez télécharger le document ici

La gestion de crédits européens est fréquemment déléguée par l'État à des organismes intermédiaires (Régions, Départements…) au titre d'une subvention globale.

Dans le cadre de ses compétences en matière d'inclusion, le Département de l’Aude gèrera des crédits du Fonds social européen (FSE) sous la forme de subvention globale pour la période 2014-2020.

Le Fonds social européen (FSE):

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union Européenne pour la promotion de l’emploi. C’est un Fonds structurels de l’Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Europe.

L’intervention du FSE pour la période 2015 – 2020 s’inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 en faveur de la croissance et de l'emploi.

Europe 2020 a été lancée en 2010 pour une durée de dix ans et vise à répondre à trois priorités :

 une croissance intelligente, fondée sur la connaissance et l’innovation ;

‚ une croissance durable, assise sur une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive ;

ƒ une croissance inclusive, à travers un fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.

Le Programme opérationnel national FSE pour l’Emploi et l’Inclusion en Métropole



Le Programme Opérationnel National (PON) pour la programmation FSE 2014-2020 proposé par la France et validé au niveau européen le 10 octobre 2014, repose sur trois axes stratégiques d’intervention dont l’axe n°3 intitulé: « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».

En qualité de chef de file de l’inclusion, le Département de l’Aude s’est vu confier la gestion d’une subvention globale FSE-Inclusion d’un montant total de 4 433 166 € pour la période 2015-2017.

Cette subvention globale s’appuie sur sa politique d’insertion définie dans le pacte territorial d’insertion (PDI) et dans le programme départemental d’insertion (PDI).

Il est donc désigné organisme intermédiaire, habilité à gérer, par délégation de l’Etat, la subvention du Fonds social européen qui lui est allouée et peut redistribuer des crédits.

La Subvention Globale FSE 2015 – 2017 du Département de l’Aude


Conventionnée définitivement depuis le 31 octobre 2015, elle est articulée autour de cinq dispositifs d’intervention du FSE s’appuyant sur les trois objectifs spécifiquesinscrits dans l’axe n°3 du PON :

Ä Objectif spécifique n°1 - Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale :

Dispositif n°1 - Mises en situation de travail

Dispositif n°2 - Actions de renforcement de l’accompagnement vers l’insertion professionnelle vers et dans l'emploi

Dispositif n°3 - Levée des freins à l’emploi

Ä Objectif spécifique n°2 - Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion :

Dispositif n°4 - Développer l’offre d’emploi et faciliter le rapprochement avec les acteurs économiques

Ä Objectif spécifique n°3 - Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire :

Dispositif n°5 - Coordination des acteurs de l’insertion et animation du partenariat sur le territoire

Un dispositif complémentaire n°6 (Assistance Technique) est à destination du Département de l’Aude en tant que gestionnaire de la Subvention Globale.

Vous trouverez ICI la description des dispositifs.

Un Appel à Projets FSE pour l’année 2016 devrait être lancé dans les prochaines semaines.

Il permettra à tout porteur de projet intéressé par un financement du FSE sur ces thématiques de candidater.

Les candidatures devront impérativement être déposées sur le site « Ma démarche FSE » qui contient différents documents et informations relatifs aux étapes du parcours, aux procédures de paiements, et toute autre pièce nécessaire (les critères de sélection des actions notamment) :

https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html