Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

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Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Le département de l'Aude produit chaque année 377 450 tonnes de déchets non-dangereux, soit 950 kg/habitant. Fin 2014, une enquête publique interpelle tous les Audois.

Les déchets non dangereux sont ceux qui ne sont pas toxiques pour la santé humaine ni pour l'environnement.

Depuis 2005, l'État a confié aux départements la responsabilité du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux.

Ce Plan est un document de planification territoriale qui a pour objet de coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la gestion des déchets non dangereux. Le plan est établi de manière concertée à 6 et 12 ans.

Le rôle du Conseil Départemental est donc :

  • d'animer la concertation entre les acteurs publics et privés pour les aider à atteindre les objectifs fixés dans le plan,
  • de mettre à jour régulièrement les données pour que les professionnels puissent piloter la gestion des déchets au plus près de leur production véritable.

Rappels des objectifs du plan audois :

  • prévenir la production des déchets,
  • améliorer leur recyclage et leur valorisation,
  • maîtriser les coûts de gestion pour l'usager,
  • veiller au respect des enjeux sanitaires et environnementaux fixés par le Grenelle de l'environnement.

Conclusions de la commission d’enquête

Suite à la fin de l’enquête publique du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l’Aude (PDPGDND 11), qui s’est déroulée du 08 décembre 2014 au 09 janvier 2015, la commission d’enquête nous a rendu ses conclusions. Conformément à l’Article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête publique, doivent être adressées pour information du public aux communes où s’est déroulée l’enquête et mis en ligne sur le site internet de la collectivité responsable du Plan pendant un délai d’un an soit jusqu’au 09 janvier 2016.

Rapport PDGDND - CONCLUSIONS PDGDND