Département de l’Aude
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11855 CARCASSONNE Cedex 9

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Règlements départementaux des aides aux tiers et demandes de subventions

Dans sa séance du 21 décembre 2012, le Conseil Départemental a adopté le règlement départemental d’aide aux tiers qui rappelle l’ensemble des obligations règlementaires liées à l’attribution d’une subvention : modalités de calcul, d’octroi, de versement, de contrôle, règles de caducité et obligations en matière de publicité.
Des règlements particuliers viennent compléter ce dispositif dans les domaines d’intervention suivants : équipements sociaux et médico-sociaux, environnement, équipements publics et routiers

Autre demande de subvention

Portail de subvention dédié aux communes

Le nouveau portail web subventions.aude.fr réservé aux communes ouvre le 20 juillet 2017. Il vous permet de déposer en ligne vos demandes de subventions. Téléchargez notre guide d'utilisation. subventions.aude.fr

Règlement départemental des aides aux tiers

Télécharger les documents diffusés au format PDF :

Règlements particuliers

Les coordonnées de vos interlocuteurs sont indiquées à la fin de chacun des règlements particuliers :

1 . Règlement d’intervention des équipements sociaux et médico-sociaux (dernière mise en ligne : juillet 2016)

a. Etablissements pour personnes âgées, personnes handicapées, mineurs et jeunes majeurs relevant de l’ASE
b. Etablissements d’accueil des jeunes enfants
c. Logement
d. Maisons de Santé Pluridisciplinaires


2. Règlement dans le domaine de l’Environnement

a. Eau et Assainissement (dernière mise à jour : avril 2017)
b. Hydraulique agricole (dernière mise à jour : décembre 2016)
c. Stratégie départementale de biodiversité
d. Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)
e. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GEMAPI
f. Sensibilisation et éducation à l'environnement - aides aux associations
g. Agriculture et pêche (dernière mise à jour : décembre 2016)

3. Equipements publics et routiers (dernière mise en ligne : juillet 2017)

a. Voirie communale
b. Voirie – Travaux sur route départementale en traverse d’agglomération + Notice
c. Voirie – Intempéries
d. Cœurs de village
e. Bâtiments publics
f. Equipements scolaires
g. Equipements sportifs
h. Equipements culturels
i. Services de proximité
j. Bois énergie
k. Prévention des risques majeurs en milieux naturels sensibles

4. Agriculture, tourisme et patrimoine(dernière mise en ligne : octobre 2016)

a. Tourisme et patrimoine


5. Arts et sports (dernière mise en ligne : Juillet 2016)

a. Aide à la production cinématographique et audiovisuelle
b. Schéma départemental des enseignements artistiques SDEA
c. Domaines sportifs - fonctionnement (dernière mise à jour : décembre 2016)
d. Dotation à la vie culturelle & sportive
e. Arts plastiques
f. Aide aux festivals et programmation artistique
g. Aide à la production artistique
h. Aide aux structures artistiques permanentes