Département de l’Aude
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Règlements départementaux des aides aux tiers et demandes de subventions

Dans sa séance du 21 décembre 2012, le Conseil Départemental a adopté le règlement départemental d’aide aux tiers qui rappelle l’ensemble des obligations règlementaires liées à l’attribution d’une subvention : modalités de calcul, d’octroi, de versement, de contrôle, règles de caducité et obligations en matière de publicité.
Des règlements particuliers viennent compléter ce dispositif dans les domaines d’intervention suivants : équipements sociaux et médico-sociaux, aides aux entreprises, environnement, équipements publics et routiers

Règlement départemental des aides aux tiers

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Règlements particuliers

1 . Règlement d’intervention dans le domaine des équipements sociaux et médico-sociaux (dernière mise en ligne : juillet 2016)

a. Etablissements pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et mineurs et jeunes majeurs relevant de l’ASE

b. Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants

c. Logement

d. Maisons de Santé Pluridisciplinaires


2. Règlement dans le domaine de l’Environnement

a. Eau et Assainissement (dernière mise à jour : janvier 2014)

b. Hydraulique agricole

c. Stratégie départementale de biodiversité

d. Plan départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

e. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GEMAPI

f. Sensibilisation et éducation à l'environnement - aides aux associations



3. Equipements publics et routiers (dernière mise en ligne : Juillet 2016)

a. Voirie communale
b. Voirie – Travaux sur route départementale en traverse d’agglomération + Notice
c. Voirie – Intempéries
d. Cœurs de village
e. Bâtiments publics
f. Equipements scolaires
g. Equipements sportifs
h. Equipements culturels
i. Téléphonie mobile
j. Services de proximité

k. Bois énergie



4. Agriculture, tourisme et patrimoine (dernière mise en ligne : Juillet 2016)

a. Tourisme et patrimoine

b. Investissement dans le domaine agricole, de la forêt et de la pêche


5. Arts et sports (dernière mise en ligne : Juillet 2016)

a. Aide à la production cinématrographique et audiovisuelle

b. Schéma départemental des enseignements artistiques SDEA

c. Domaines sportifs - fonctionnement

d. Dotation à la vie culturelle & sportive

e. Arts plastiques

Les coordonnées de vos interlocuteurs sont indiquées à la fin de chacun des règlements particuliers.