Département de l’Aude
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Aides & subventions : règlements et formulaires

Dans sa séance du 21 décembre 2012, le Conseil Départemental a adopté le règlement départemental d’aide aux tiers qui rappelle l’ensemble des obligations règlementaires liées à l’attribution d’une subvention : modalités de calcul, d’octroi, de versement, de contrôle, règles de caducité et obligations en matière de publicité.
Des règlements particuliers viennent compléter ce dispositif dans les domaines d’intervention suivants : équipements sociaux et médico-sociaux, environnement, équipements publics et routiers

Autre demande de subvention

Portail de subvention dédié aux communes

Le nouveau portail web subventions.aude.fr réservé aux communes ouvre le 20 juillet 2017. Il vous permet de déposer en ligne vos demandes de subventions. Téléchargez notre guide d'utilisation. subventions.aude.fr

Règlement départemental des aides aux tiers

Télécharger les documents diffusés au format PDF :

Règlements particuliers

Les coordonnées de vos interlocuteurs sont indiquées à la fin de chacun des règlements particuliers :

1. Règlement dans le domaine social et médico-social

A - Règlement d’intervention des équipements sociaux et médico-sociaux (mise à jour : juillet 2016)

B - Règlement dans le domaine de la politique de lutte contre la désertification médicale (MàJ 22/12/2017)


C - Schéma départemental d’adaptation de l’offre d’hébergement des personnes âgées – volet 2 habitat collectif avec services (MàJ 22/12/2017)


2. Règlement dans le domaine de l’Environnement

3. Règlement dans le domaine des équipements publics et routiers (MàJ 22/12/2017)

4. Agriculture, tourisme et patrimoine(dernière mise en ligne : octobre 2016)


5. Arts et sports (dernière mise en ligne : Juillet 2016)