Département de l’Aude
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Schéma unique des solidarités (2015-2020)

Le schéma unique des solidarités (lecture en ligne)

Annonce légale : recueil d'initiatives 2018

Le Département de l’Aude lance, dans le cadre de son programme départemental d’insertion, son recueil d’initiatives 2018. Les actions proposées dans ce cadre doivent répondre aux orientations définies par le Département de l’Aude pour l’application de la loi RSA et aux orientations du schéma unique des solidarités (que les candidats sont invités à consulter plus bas sur cette page).


Le programme départemental d’insertion définit quatre axes d’intervention :

  • Premier axe : Accueillir, orienter et mobiliser les bénéficiaires du RSA vers une démarche d’insertion adaptée pour amorcer dès le début du parcours, une dynamique d’accès à l’emploi
  • Deuxième axe : Lever les freins susceptibles de compromettre la réussite du parcours, aider les bénéficiaires à consolider leur insertion sociale et professionnelle en les accompagnant dans le règlement des difficultés périphériques générées par une démarche d’insertion
  • Troisième axe : Favoriser l’acquisition de compétences nécessaires pour accéder à un emploi durable
  • Quatrième axe : Permettre l’accès à l’emploi et à sa pérennisation

Concernant les actions de l’axe 2 du PDI, le dossier de présentation peut être retiré au pôle des solidarités, direction action sociale et insertion, service action sociale logement ou par courriel : asl@aude.fr, Evelyne Duresse (04.68.11.64.56).
Concernant les actions des axes 1, 3 et 4 du PDI, le dossier de présentation peut être retiré au pôle des solidarités, direction action sociale et insertion, service insertion professionnelle ou par courriel: sip@aude.fr, Corinne Vaquer (04.68.11.69.76).


Une notice portant sur les critères de sélection des actions sera jointe aux dossiers de demande transmis aux opérateurs.
Les dossiers complétés doivent impérativement parvenir aux services au plus tard le 20 octobre 2017*, la date de mail ou le tampon du service courrier faisant foi.

* - Les actions également présentées en réponse à un appel à projet contrat de ville dans le département pourront être réceptionnées après cette date et dans la limite de la date butoir de dépôt à l’appel à projet du contrat de ville.
- Projets innovants : sans application du délai de clôture tout autant que le projet soit réalisable dans l’année 2018.
En complément de ce recueil d’initiatives PDI, les projets d’insertion socio-professionnelle pourront également bénéficier d’un concours du fonds social européen au titre des programmes européens 2014-2020, sous réserve de la signature d’une convention de Subvention Globale entre l’Etat et le Département pour la période 2018-2020 et du lancement de l’appel à projets correspondant.

Téléchargez l'annonce légale

Annonce légale : recueil d'initiatives PDI 2018 spécifique

Dans le cadre de la convention relative à la mise en œuvre du Fonds d’appui aux politiques d’insertion signée avec l’Etat le 10 avril 2017, et du travail partenarial engagé autour des actions à développer dans ce cadre, le Département de l’Aude, chef de file de l’insertion, a souhaité lancer un recueil d’initiatives spécifique dans le cadre du PDI 2018 (axe 1*) afin de recevoir des propositions d’actions innovantes destinées à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion et répondant aux objectifs et principes suivants :

  • Le public ciblé :
    - Avoir au moins 18 ans
    - Prétendre à un travail
    - Cumuler de nombreux freins à l’emploi faisant obstacle à l’engagement d’un parcours d’insertion professionnelle, et notamment empêchant l’entrée en structure d’insertion par l’activité économique à raison de 26 heures hebdomadaires (avoir eu un refus d’entrée en ACI ou ne pas avoir pu être orienté en ACI du fait des freins)
    - Etre en structure d’hébergement ou pas
  • Les objectifs de l’action :
    - Identifier les freins à l’emploi et engager des démarches pour les lever, soit pendant l’action, soit à l’issue de l’action, préalablement à l’engagement d’un parcours d’insertion professionnelle, notamment en structure d’insertion par l’activité économique.
    - Aider les personnes à prendre conscience de leurs freins à l’emploi et à engager une dynamique d’insertion, soit professionnelle, soit sociale dans un 1er temps. L’objectif étant d’engager des démarches pour lever certains freins, soit pendant l’action, soit après, et permettant d’envisager une possible entrée en ACI ou un autre parcours d’insertion professionnelle.

  • Le support de l’action :
    - La mise en situation de travail (même sur une durée réduite) est le support de l’action.
    - Le support devra être suffisamment « attractif » pour tous les publics.

    L’action devra également prévoir :

    - un accompagnement individuel,
    - et des ateliers collectifs (une régularité des ateliers –thématiques, horaires, lieux- est suggérée),

    Elle devra se réaliser sur un temps < à 26 heures hebdomadaires et > à 8 heures hebdomadaires (1 jour par semaine). Les demi-journées de présence pourraient être adaptées au public ciblé.

    Les ateliers collectifs devront répondre aux problématiques majoritairement rencontrées par les publics ne pouvant accéder aux ACI du fait de cumul de freins à l’emploi importants, à savoir en particulier :
    - L’insuffisante maîtrise de la langue pour la compréhension des consignes dans le cadre du travail (et notamment de l’IAE),
    - Les difficultés de santé et de comportement faisant obstacle à une mise en situation de travail dans le respect des conditions de santé et sécurité au travail.
    Ces ateliers devront être mis en place avec des partenaires spécialisés, et intégrés dans le temps de travail (comme l’accompagnement individuel).

  • Statut des personnes :
    Action hors agrément IAE. Pas de statut imposé ni conféré par l’action. La proposition devra préciser le statut retenu ainsi que la rémunération ou rétribution correspondante le cas échéant. A défaut, un défraiement pourra être prévu.

  • Porteur de projet :
    Les porteurs de projets devront favoriser des partenariats formalisés (pluridisciplinarité). En effet, les réponses mutualisées entre plusieurs intervenants/acteurs sont souhaitées.

  • Durée :
    - Action d’une durée totale d’environ 12 mois, à partir de janvier 2018 et jusqu’à fin décembre 2018.
    - Action en entrées et sorties permanentes pour les participants ou par sessions.

  • Périmètre géographique :
    Souhait d’actions sur un périmètre infra départemental, avec priorité au secteur rural.

  • Dépôt des propositions d’action:

    Le dossier de présentation de l’action peut être retiré ici via les documents suivants :
    - Notice critères de sélection des actions du PDI
    - BP 2018 et tableaux du personnel permanent
    - RI 2018 RISP

    Les dossiers complétés doivent impérativement parvenir au service insertion professionnelle (sip@aude.fr) au plus tard le 17 novembre 2017(**), la date de mail ou le tampon du service courrier faisant foi.



    (*) axe 1 du PDI : Accueillir, orienter et mobiliser les bénéficiaires du RSA vers une démarche d’insertion adaptée pour amorcer dès le début du parcours, une dynamique d’accès à l’emploi. Les actions proposées dans ce cadre doivent répondre aux orientations définies par le Département de l’Aude pour l’application de la loi RSA et aux orientations du schéma unique des solidarités. – que les candidats sont invités à consulter.

    (**) Les actions également présentées en réponse à un appel à projet contrat de ville dans le département pourront être réceptionnées après cette date et dans la limite de la date butoir de dépôt à l’appel à projet du contrat de ville.

    Date d’envoi de l’avis à la publication : le 16 octobre 2017

Annonce légale : recueil d'initiatives PDI 2018 complémentaire

Dans le cadre de la convention relative à la mise en œuvre du Fonds d’appui aux politiques d’insertion signée avec l’Etat le 10 avril 2017, et du travail avec les différents partenaires, le Département de l’Aude, chef de file de l’insertion, a souhaité lancer un recueil d’initiatives complémentaire dans le cadre de l’axe 1 de son PDI 2018 (*) afin de recevoir des propositions d’actions de référence RSA en insertion socioprofessionnelle particulières :

Action attendue :
Il s’agit d’une action de référence RSA telle qu’elle est mise en œuvre dans le cadre du PDI 2017 et définie dans le recueil d’initiatives du PDI 2018.
Cette action est cependant spécifique à deux titres :

  • Son périmètre géographique :
    Le référent accompagnera des personnes orientées sur un périmètre élargi correspondant à un territoire d’insertion défini comme suit :
    - Pour le territoire d’insertion de l’Ouest audois : il s’agit du périmètre des trois Antennes Locales d’Insertion du Carcassonnais, du Lauragais, et de la Moyenne et Haute Vallée de l’Aude.
    - Pour le territoire d’insertion de l’Est audois : il s’agit du périmètre des deux Antennes Locales d’Insertion du narbonnais et du Corbières-Minervois.
    L’action devra donc prévoir plusieurs lieux de permanence, sur le territoire d’insertion tel que défini ci-dessus.
    Comme pour les autres actions de référence RSA du PDI, outre l’accompagnement individuel, des temps collectifs pourront également être proposés.
  • Le public concerné :
    Le public qui sera orienté vers le référent sera constitué :
    - de personnes bénéficiaires du RSA ayant obligation d’insertion confrontées à des difficultés sociales faisant obstacle à une démarche d’insertion professionnelle. L’accompagnement socioprofessionnel est dans ce cas à dominante sociale, du moins dans un premier temps. Son objectif général est d’améliorer la situation sociale et de lever les freins sociaux à l’emploi.
    Et
    - de personnes bénéficiaires du RSA ayant obligation d’insertion pouvant engager dans une démarche d’insertion professionnelle mais qui ont besoin d’actions d’accompagnement prenant en compte diverses difficultés socioprofessionnelles.

Moyens humains attendus :

Le Département souhaiterait 2 référents RSA à 0,8 ETP chacun, chacun positionné sur un territoire d’insertion (Est audois ou Ouest audois).

Nombre de personnes accompagnées par le référent :
120 personnes bénéficiaires du RSA en file active pour 0,8 ETP de référent (soit 150 à 170 personnes par ETP)

Durée :
Action d’une durée totale de 12 mois, à partir de janvier 2018 et jusqu’à fin décembre 2018.


Dépôt des propositions d’action :

Le dossier de présentation de l’action peut être retiré ici via ces documents à télécharger :
- Notice critères de sélection des actions du PDI
- BP 2018 et tableaux du personnel permanent
- RI 2018 RISP

Les dossiers complétés doivent impérativement parvenir au service insertion professionnelle (sip@aude.fr) au plus tard le 17 novembre 2017, la date de mail ou le tampon du service courrier faisant foi.

(*) axe 1 du PDI : Accueillir, orienter et mobiliser les bénéficiaires du RSA vers une démarche d’insertion adaptée pour amorcer dès le début du parcours, une dynamique d’accès à l’emploi.
Les actions proposées dans ce cadre doivent répondre aux orientations définies par le Département de l’Aude pour l’application de la loi RSA et aux orientations du schéma unique des solidarités. – que les candidats sont invités à consulter.

Date d’envoi de l’avis à la publication : le 16 octobre 2017

Téléchargez le schéma unique des solidarités

Les compétences sociales du Département sont définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles et le Code de la Santé et concernent cinq grands domaines :

> la protection maternelle et infantile
> l’aide sociale à l’enfance
> l’action sociale et l’insertion (et notamment le RSA)
> l’aide aux personnes âgées
> l’aide aux personnes handicapées

Ces compétences représentent un budget de fonctionnement de 236 908 029 millions d’euros en 2014, soit 55 % des dépenses de fonctionnement et 46,55 % du budget global de la collectivité.

modification du délai de réponse (recueil d'initiatives PDI 2018)

Le 6 septembre 2017, le Département de l’Aude a lancé, dans le cadre de son programme départemental d’insertion, son recueil d’initiatives 2018.

Pour rappel, les actions proposées dans ce cadre doivent répondre aux orientations définies par le Département de l’Aude pour l’application de la loi RSA et aux orientations du schéma unique des solidarités. – que les candidats sont invités à consulter dans cette page sur le site internet du Département (http://www.aude.fr/359-schemas-departementaux-sociaux.htm).

Le programme départemental d’insertion définit quatre axes d’intervention :

Premier axe : Accueillir, orienter et mobiliser les bénéficiaires du RSA vers une démarche d’insertion adaptée pour amorcer dès le début du parcours, une dynamique d’accès à l’emploi

Deuxième axe : Lever les freins susceptibles de compromettre la réussite du parcours, aider les bénéficiaires à consolider leur insertion sociale et professionnelle en les accompagnant dans le règlement des difficultés périphériques générées par une démarche d’insertion

Troisième axe : Favoriser l’acquisition de compétences nécessaires pour accéder à un emploi durable

Quatrième axe : Permettre l’accès à l’emploi et à sa pérennisation

 Concernant les actions de l’axe 2 du PDI, le dossier de présentation peut être retiré au pôle des solidarités, direction action sociale et insertion, service action sociale logement ou par courriel : asl@aude.fr, Evelyne Duresse (04.68.11.64.56).

 Concernant les actions des axes 1, 3 et 4 du PDI, le dossier de présentation peut être retiré au pôle des solidarités, direction action sociale et insertion, service insertion professionnelle ou par courriel: sip@aude.fr, Corinne Vaquer (04.68.11.69.76).

Une notice portant sur les critères de sélection des actions sera jointe aux dossiers de demande transmis aux opérateurs.

A titre exceptionnel, le délai de dépôt des dossiers complétés est repoussé à la date maximum du 6 novembre 2017* (au lieu du 20 octobre 2017), la date de mail ou le tampon du service courrier faisant foi.

* - Les actions également présentées en réponse à un appel à projet contrat de ville dans le département pourront être réceptionnées après cette date et dans la limite de la date butoir de dépôt à l’appel à projet du contrat de ville.
- Projets innovants : sans application du délai de clôture tout autant que le projet soit réalisable dans l’année 2018.

En complément de ce recueil d’initiatives PDI, les projets d’insertion socio-professionnelle pourront également bénéficier d’un concours du fonds social européen au titre des programmes européens 2014-2020, sous réserve de la signature d’une convention de Subvention Globale entre l’Etat et le Département pour la période 2018-2020 et du lancement de l’appel à projets correspondant.

Date d’envoi de l’avis à la publication : le 1er novembre 2017