Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

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Documents relatifs aux aménagements fonciers agricoles et forestiers

Conformément au code rural et de la pêche maritime ainsi qu’au code de l’environnement.

Mouthoumet (commune)

Avis de l’autorité environnementale (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc Roussillon) relatif au dossier concernant l'aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Mouthoumet Télécharger le fichier - 500 ko
Avis d'enquête du Conseil départemental sur le projet d'aménagement foncier Télécharger le fichier - 1 Mo
Compte rendu de la réunion du 2 décembre 2011 de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Mouthoumet Télécharger le fichier - 1,25 Mo
Arrêté visé de l'enquête du Conseil départemental sur le projet d'aménagement foncier à Mouthoumet Télécharger le fichier - 1,5 Mo
Rapport de l'Enquête Publique sur le projet d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier à Mouthoumet établi par Bernard ROUGE, Commissaire Enquêteur Télécharger le fichier - 500 ko

Roquetaillade

Avis d'enquête publique

Avis d’enquête publique relatif à une décision de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) ayant pour objet l’aménagement foncier agricole et forestier sur une partie du territoire de la commune de Roquetaillade.

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Arrêté relatif à l'enquête publique Télécharger
Rapport d'enquête publique Télécharger

Pour toute information, veuillez communiquer avec :

Mme Laetitia D’AMICO
Conseil départemental de l’Aude (DDET - SAT)
Allée Raymond Courrière
11855 Carcassonne Cedex 9

Saint Jean de Paracol

Avis d'enquête publique

Avis d’enquête publique relatif à une décision de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) ayant pour objet l’aménagement foncier agricole et forestier sur une partie du territoire de la commune de Saint-Jean de Paracol avec une extension sur les communes de Rouvenac et Puivert.

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Arrêté relatif à l'enquête publique

(25 septembre 2014)

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Rapport d'enquête

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Annexe rapport d'enquête

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Pour toute information, veuillez communiquer avec :

Mme Laetitia D’AMICO
Conseil départemental de l’Aude (DDET - SAT)
Allée Raymond Courrière
11855 Carcassonne Cedex 9

Soulatgé (commune)

Clôture de l’opération et dépôt en marie du plan définitif d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de la commune de Soulatgé

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Tuchan Paziols

Arrêté de clôture AFAF TUCHAN PAZIOLS Télécharger
Arrêté Enquête Projet du 18-06-2015 Télécharger
Avis Enquête Projet du 18-06-2015 Télécharger

Avis Favorable de la Direction Régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement du Languedoc Roussillon

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Avis Favorable de la Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

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Rapport d'enquête publique

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