Conseil Général de l’Aude
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Réforme territoriale : les élus départementaux votent une motion à l'unanimité.

MOTION DU CONSEIL GENERAL SUITE A LA PARUTION DES PROJETS DE LOIS SUR L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

A la suite des annonces du Premier ministre, Manuel Valls, lors de sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014, puis de la tribune publiée dans la presse régionale par le Président de la République le 3 juin 2014, un débat s’est engagé sur l’organisation territoriale de notre pays.

Les 2 projets de loi ont été présentés mercredi 18 juin 2014 en Conseil des ministres et le premier, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, sera examiné par le Sénat puis par l’Assemblée Nationale, avant l’été.

Par ailleurs, la réforme territoriale s’invite régulièrement dans l’espace public et fait l’objet de nombreux traitements médiatiques sur l’utilité ou l’inutilité de certaines collectivités territoriales, souvent à contre-sens de la réalité vécue dans nos territoires ruraux.

Si une réforme territoriale est nécessaire, si une clarification des compétences des collectivités est indispensable afin de rendre plus lisibles pour les citoyens les actions qu’elles mènent, cela doit se faire en tenant compte des attentes de nos territoires.

Aujourd’hui, la collectivité départementale semble faire les frais d’une prétendue simplification ou de simples recherches d’économie, dont rien ne présage l’effectivité, bien au contraire.

Pourtant, la France des territoires a besoin de ses départements.

La disparition de ceux-ci en milieu rural remettrait en cause des projets porteurs d'avenir. Sans le Conseil général, qui aujourd'hui porterait le développement du Très Haut Débit ou les projets autour du Canal du Midi ? Qui accompagnerait les réalisations des communes et des intercommunalités ? Autant de questions qui resteront sans réponse si le gouvernement n'envisage pas une organisation territoriale respectant les spécificités des territoires.

Cela ne conduit pas, bien au contraire, à demeurer immobile. Il nous faut œuvrer à la réforme des départements, à la clarification de leurs compétences ou à la modification du mode d’élection de ses représentants. Mais la disparition pure et simple de ce niveau intermédiaire entre le bloc communal et des régions agrandies serait un coup fatal porté à la ruralité.

L’éclatement des politiques de solidarités humaines et territoriales en autant de spécificités qu’il y a d’intercommunalités dans l’Aude serait notamment une atteinte à l’égalité de traitement des usagers et à la péréquation indispensable entre territoires riches et zones moins favorisées.

Pour ces raisons, le Conseil général se prononce en faveur :

- du maintien des conseils départementaux après 2020 en réfléchissant d’ores et déjà à l’évolution du mode de désignation.

- de la reconnaissance du rôle indispensable des Conseils généraux en milieu rural notamment

- de l'affirmation de leurs compétences en matière de solidarité humaine et territoriale.

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