Département de l’Aude
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Charte de la plate-forme de covoiturage

Préambule

Le Conseil Départemental de l'Aude par l'intermédiaire du www.aude.fr/covoiturage, propose une solution Web facilitant l'organisation de trajets en covoiturage. Chaque Utilisateur participe ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique et plus généralement à la protection de l'environnement. Les conditions d'utilisation du site www.aude.fr/covoiturage sont définies dans les Conditions générales d'utilisation.
Le rôle du Conseil Départemental de l'Aude se limite à la mise à disposition d'un site Web permettant aux Utilisateurs d'organiser leurs trajets. Lors de l'inscription, chaque Utilisateur accepte de respecter la présente charte qui fixe les règles de bonne conduite entre Utilisateurs pratiquant le covoiturage.

Article 1. Définitions
Le site www.aude.fr/covoiturage, est désigné ci-après "le Site". Toute personne inscrite sur le site est appelée " l’Utilisateur ". Les services d'intermédiation entre les Utilisateurs sont désignés par le terme " les Services ". Le fait pour deux ou plusieurs Adhérents d'utiliser la voiture de l'un pour effectuer en commun un trajet correspond à du " Covoiturage ". Si le propriétaire de l'automobile demande une participation aux frais, il s'agit d'une " Indemnité ".
Les Utilisateurs s'engagent à respecter la " Charte " qui pose les règles applicables entre Utilisateurs. Les " Partenaires " du Site peuvent être les collectivités territoriales, les entreprises, les associations qui concluent un accord avec le Site pour promouvoir le Covoiturage et en faciliter l'accès à leurs administrés ou salariés.

Article 2. Objet de la Charte
La Charte du Site www.aude.fr/covoiturage a pour objet de régir les relations entre Utilisateurs. L'acceptation des Conditions générales d'utilisation emporte l'acception de la présente Charte.

Article 3. Conditions du Covoiturage
Les Utilisateurs sont libres de déterminer les modalités de leurs trajets communs. Ils peuvent utiliser leur véhicule personnel ou celui de leur employeur si ce dernier a été informé et a accepté ce Covoiturage. L'Utilisateur propriétaire d'un véhicule peut demander aux Utilisateurs passagers une indemnité sur la base des frais réels sans pouvoir excéder le barème établi annuellement par les services fiscaux. Il ne peut en retirer ni salaire ni bénéfice.


Article 4. Permis de conduire

L'Utilisateur conducteur déclare et garantit qu'il est titulaire d'un permis de conduire. Si l'Utilisateur est sous le coup d'une procédure de suspension ou de retrait de son permis, il en informe immédiatement par tous moyens les autres Utilisateurs avec lesquels des trajets en Covoiturage étaient prévus, ainsi que le Conseil Départemental par un courriel adressé à : webmaster@cg11.fr.

Article 5. Assurance
Selon les compagnies d'assurance, le contrat du conducteur peut admettre ou non la pratique du Covoiturage. En conséquence, chaque Utilisateur devra informer son assureur par écrit de cette pratique. Chaque Utilisateur fait son affaire personnelle du respect scrupuleux du contrat qui le lie à son assureur. Il devra, en particulier, veiller à être à jour de ses cotisations.

Article 6. Organisation et déroulement du trajet
Lorsqu'ils ont été mis en relation par le Site, les Utilisateurs déterminent les modalités du trajet en Covoiturage. Chaque Utilisateur veillera à informer dans les meilleurs délais l'autre Utilisateur de ses disponibilités. Chaque Utilisateur reste libre d'accepter ou non un trajet. Lorsqu'un rendez-vous a été convenu, chaque Utilisateur doit faire preuve de ponctualité et veiller à la courtoisie des relations.

Article 7. Tabagisme
Si l'Utilisateur utilise sa voiture personnelle et si les Utilisateurs passagers l'acceptent à l'unanimité, les Utilisateurs pourront fumer durant le trajet.

Article 8. Alcool - Stupéfiants - Médicaments psychotropes
L'Utilisateur conducteur comme les Utilisateurs passagers s'engagent à ne pas être sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments psychotropes durant le trajet.

Article 9. Respect du Code de la route
L'Utilisateur conducteur comme les Utilisateurs passagers s'engagent à respecter scrupuleusement le Code de la route et notamment en ce qui concerne :
- le port de la ceinture à l'avant comme à l'arrière ;
- le respect des limitations de vitesse ;
- l'interdiction de la conduite sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ;
- l'interdiction du transport des matières dangereuses ou illicites.

Article 10. Responsabilité
Chaque Utilisateur assume sa part de responsabilité pénale et/ou civile conformément au droit en vigueur. Le Conseil Départemental de l'Aude n’est en rien responsable de l'organisation, ni du déroulement des trajets en Covoiturage.

Article 11. Sanctions et litiges
Les Conditions générales d'utilisation prévoient les modalités des sanctions pouvant être prises contre des Utilisateurs ayant violé la Charte. En cas de litige entre Utilisateurs, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.