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Conseils pour les ressortissants européens non français

Vos pièces d'identité

Tout citoyen d’un pays de la Communauté Economique Européenne peut séjourner librement dans le pays de la CEE de son choix. Il est toutefois préférable de conserver ses papiers d’identité sur soi, les contrôles d’identités étant maintenus sur certains sites comme les aéroports.

Pour les enfants mineurs, une autorisation de sortie de territoire reste obligatoire.

En France, la carte de séjour n’est plus nécessaire pour les citoyens de la Communauté Economique Européenne.

Cette liberté de circulation est toutefois limitée pour les travailleurs salariés des 10 Etats qui ont intégré l’Union Européenne qu’au 1er Mai 2004, excepté Chypre et Malte, qui devront continuer à présenter une carte de séjour. Les travailleurs indépendants, étudiants, retraités ne sont pas concernés.

Votre contact :

Préfecture de l’Aude – 52 Rue Jean Bringer – 11000 Carcassonne –
Tél : 04 68 10 27 00 ou 08 21 80 30 11.

Vous inscrire sur les listes électorales

Les ressortissants des états membres de la CEE de plus de 18 ans ont le droit de voter à l’occasion des scrutins municipaux ou européens.

Pour cela vous devez avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue et ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d'origine.

Les inscriptions sur les listes électorales complémentaires (élections municipales et élections européennes) se font à la mairie de votre nouveau domicile. La révision de ces listes est effectuée du 1er septembre au 31 décembre mais vous pouvez vous inscrire toute l’année.

 

 

 

Les formalités d'inscription sur chacune de ces listes sont distinctes. 

Vous devez fournir à la Mairie de votre commune une copie des documents suivants :

  • pièce d'identité,

  • justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,

une déclaration écrite qui varie selon l'élection.

  • Pour les élections municipales, la déclaration doit mentionner 

    • votre nationalité et votre adresse en France, 

    • que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'Etat dont vous êtes ressortissant. 

 

  • Pour les élections européennes, la déclaration doit également mentionner :

    • éventuellement le lieu où vous êtes inscrit à l'étranger,

    • que vous ne voterez qu'en France. 

Vous recevez une carte électorale, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes. 

 

Votre contact : la mairie de votre domicile

Bénéficier de l'assurance santé

Tout citoyen de la Communauté Economique Européenne relève du système de sécurité sociale du pays où il travaille. Il doit y acquitter ses cotisations.

En France, ces cotisations sont généralement prélevées directement sur son salaire (cf bulletin de paie). La CPAM délivre une carte vitale à présenter lors des visites chez les professionnels de santé ainsi qu’à la pharmacie.

La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) assure le remboursement partiel des dépenses de santé seulement il vous appartient de contracter une assurance complémentaire (mutuelle) pour compléter ce remboursement. Cela s’avère particulièrement important en cas d’hospitalisation.

Les ayants-droits de l’assuré bénéficient de sa protection sociale qu’ils soient travailleurs indépendants, salariés ou retraités. Les droits de l’assuré et de sa famille sont exactement les mêmes que ceux des citoyens du pays où il est assuré.

Toutes les cotisations versées dans un ou plusieurs pays de la Communauté Economique Européenne sont prises en compte pour ouvrir droit aux prestations d’assurance santé, pour le travailleur et ses ayants droit.

Depuis le 1er juin 2004, les divers formulaires (E111 : utilisé lors des voyages …) sont progressivement remplacés par la carte européenne d’assurance maladie. Celle-ci est délivrée par la caisse d’assurance maladie dont dépend l’assuré, pour une durée d’un an. Cette carte ne remplace pas la carte Vitale.

Votre contact :

CPAM - 2 Allée Bezons – 11 000 Carcassonne –

Tél : 08 20 90 41 69.

Payer vos impôts locaux

Que vous soyez locataire où propriétaires, vous devez vous faire enregistrer auprès du centre des impôts de votre nouveau domicile en lui indiquant vos charges de famille au 1er janvier.

Dans les deux cas vous devrez payer la taxe d’habitation.

Si vous êtes propriétaire vous devrez en outre vous acquitter de l’impôt foncier.

Les taxes sont dues pour l'année entière: 

  • par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la taxe d'habitation (qui comprend la Redevance Audio-visuelle),
  • par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour la taxe foncière.

 Votre contact :

Centre des Impôts - Cité administrative – Place Gaston Jourdanne – 11000 CARCASSONNE – Tél : 04 68 77 44 44.

Travailler

Autorisation de Travail et informations à demander auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de l’Agence Nationale Pour l’Emploi.

 

Vos contacts :

DDTEFP :       Rue Jean Méliès – 11 000 Carcassonne – Tél : 04 68 77 40 44.

AGENCES POLE EMPLOI :

Tel : 3949

Carcassonne Salvaza - ZA Salvaza - rue Chaptal  - BP 11890 - 11009 Carcassonne cedex

Carcassonne Canal du Midi - 90 avenue Pierre Sémard  - 11 009 Carcassonne CEDEX

Castelnaudary - 27, avenue Monseigneur de Langle  - CS 61454  - 11494 Castelnaudary cedex

Lézignan-Corbières - 24 bis avenue Léon Bourgeois - 11203 Lézignan-Corbières cedex

Limoux - Promenade de Tivoli  - BP 105  - 11303 Limoux cedex

Narbonne Bonne Source - ZAC de Bonne Source  - 27, rue Aristide Boucicaut - BP 80201  - 11102 Narbonne cedex

Narbonne Les Halles  - 29, rue Mazzini  - BP 802  - 11108 Narbonne cedex

Effectuer vos démarches administratives en ligne

Vous devez communiquer vos nouvelles coordonnées à la mairie de votre domicile et à chaque organisme ou service public dont vous pourriez avoir besoin.

Pour simplifier vos démarches administratives le site www.service-public.fr vous propose d’effectuer ces démarches en ligne. Changement d’adresse, déclaration de revenus … il vous est désormais possible d’effectuer de nombreuses démarches sans vous déplacer, via internet.